pièces parvenues après clôture du dossier 183. commission rogatoire 184. rapport de la police judiciaire, 17 février 1945 185. soit transmis 186-187. télégramme concernant l'envoi à Toulon du commissaire Fatou et du commandant Brue, 20 février 1945 et bordereau d'envoi 188. lettre d'envoi 189. copies de deux télégrammes envoyés par l'amiral Esteva le 9 novembre 1942 191-193. pièces extraites pour être jointes au dossier Pétain 194-196. télégramme concernant le commissaire Fatou et le commandant Brue, 16 février 1945 et bordereaux de transmission 197-198. texte de l'allocution prononcé le 1° mai 1941 par l'amiral Esteva et soit transmis. 199-200. télégrammes des 10 et 17 novembre 1942 envoyés par l'amiral Esteva et soit transmis. 201. note concernant le scellé 68 de l'hôtel du Parc 202. note manuscrite au crayon concernant des affaires réglées par l'amiral Esteva 203. pièces de forme 204 - 205. pièces jointes au dossier Pétain 206. copie du pouvoir donné par le maréchal Pétain à l 'amiral Auphan le 11 août 1944 207. pièce de forme 208. manque 209. copie de l'arrêt de renvoi, 7 février 1945 210. signification de l'arrêt de renvoi 211. liste des témoins dénoncés à la requête de l'amiral Esteva 212-213. assignations à comparaitre 214. notification de témoins 215. notification de la liste des jurée 216. lettre datée"du séjour des mort", 10 mars 1945 signée Georges Clémenceau 217. id. 21 mai 1943 218. pièce de forme 219. (1) télégramme du 16 mars 1945 adressé au président de la Haute Cour par Charles Galiste, ingénieur conseil à Tunis 219. (2) lettre adressée au président de la Haute Cour par Yves Daviaud, officier marinier, 14 mars 1945 220. inventaire des pièces du dossier
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_168_3w_197-d_4-1-17 an entity of type: Record
d_4_1_17
pièces parvenues après clôture du dossier
183. commission rogatoire
184. rapport de la police judiciaire, 17 février 1945
185. soit transmis
186-187. télégramme concernant l'envoi à Toulon du commissaire Fatou et du commandant Brue, 20 février 1945 et bordereau d'envoi
188. lettre d'envoi
189. copies de deux télégrammes envoyés par l'amiral Esteva le 9 novembre 1942
191-193. pièces extraites pour être jointes au dossier Pétain
194-196. télégramme concernant le commissaire Fatou et le commandant Brue, 16 février 1945 et bordereaux de transmission
197-198. texte de l'allocution prononcé le 1° mai 1941 par l'amiral Esteva et soit transmis.
199-200. télégrammes des 10 et 17 novembre 1942 envoyés par l'amiral Esteva et soit transmis.
201. note concernant le scellé 68 de l'hôtel du Parc
202. note manuscrite au crayon concernant des affaires réglées par l'amiral Esteva
203. pièces de forme
204 - 205. pièces jointes au dossier Pétain
206. copie du pouvoir donné par le maréchal Pétain à l 'amiral Auphan le 11 août 1944
207. pièce de forme
208. manque
209. copie de l'arrêt de renvoi, 7 février 1945
210. signification de l'arrêt de renvoi
211. liste des témoins dénoncés à la requête de l'amiral Esteva
212-213. assignations à comparaitre
214. notification de témoins
215. notification de la liste des jurée
216. lettre datée"du séjour des mort", 10 mars 1945 signée Georges Clémenceau
217. id. 21 mai 1943
218. pièce de forme
219. (1) télégramme du 16 mars 1945 adressé au président de la Haute Cour par Charles Galiste, ingénieur conseil à Tunis
219. (2) lettre adressée au président de la Haute Cour par Yves Daviaud, officier marinier, 14 mars 1945
220. inventaire des pièces du dossier