141. dossier du Parquet du Tribunal de la Seine, 25 pièces 1. note pour le directeur de la Police judiciaire, 11 septembre 1944 2. note de renseignement, 15 septembre 1944 3. réquisitoire du procureur de la République, 27 sept. 1944 4. mandat d'amener, 28 septembre 1944 5. lettre de l'aumônier de la 23° flottille des Forces navales françaises au juge d'instruction, 1° octobre 1944 6. procès-verbal de première comparution, 6 octobre 194 7. mandat de dépôt, 6 octobre 1944 8. demande de renseignements du juge d'instruction à la Justice militaire, 12 octobre 1944 9. procès-verbal d'interrogatoire de l'amiral Esteva, 21 octobre 1944 10. réponse du ministre des Affaires étrangères à la demande de renseignements du juge d'instruction, 21 octobre 1944 11. lettre d'un particulier au juge d'instruction, 22 octobre 1944 12 à 17. pièces de forme : curriculum vitae de l'amiral et interrogatoire d'identité 18-19. soit communiqué 20. appel d'incompétence, 25 octobre 1944 21-23. pièces de forme 24. réquisitoire du procureur général, 17 novembre 1944 25. copie de la déposition du procureur général Joppe

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