procès-verbaux d'interrogatoire du prévenu et pièces annexes : 11. 29 novembre 1946 12. 4 décembre 1946, en annexes : curriculum vitae et fiche de renseignements sur Du Paty de Clam, arrêtés le concernant, appréciations de ses chefs, recherches d'affectation, coupures de presse relatant sa nomination en tant que commissaire aux Questions juives 13. 12 décembre 1945 à 15h., en annexes : rapport de Paul Houet sur le fonctionnement du Commissariat général, trois rapports de L. Formery, commissaire du pouvoir 14. 12 décembre 1946 à 17h., en annexes : audition de Paul Houet, inspecteur général du Commissariat, extrait de l'interrogatoire d'Antignac, déposition de Paul Bribes, nouvel interrogatoire d'Antignac 15. 7 janvier 1947 à 17h. 30, en annexes : extraits du rapport de la Sûreté nationale joint au dossier de l'affaire Xavier Vallat 16. 7 janvier 1947 à 15h. ; en annexe : audition du prévenu comme témoin par la Cour de Justice le 25 juillet 1946 17. 7 janvier 1947 à 17h. ; en annexe : copie de la lettre adressée par Du Paty de Clam au Secrétaire d'Etat à l'Education nationale concernant l'intégration dans les cadres de fonctionnaires gaullistes, 5 août 1942 18. 7 janvier 1947 à 16h. 19. 28 janvier 1947 20. 11 mars 1947 à 14h. 30 21. 11 mars 1947 à 16h.
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procès-verbaux d'interrogatoire du prévenu et pièces annexes :
11. 29 novembre 1946
12. 4 décembre 1946, en annexes : curriculum vitae et fiche de renseignements sur Du Paty de Clam, arrêtés le concernant, appréciations de ses chefs, recherches d'affectation, coupures de presse relatant sa nomination en tant que commissaire aux Questions juives
13. 12 décembre 1945 à 15h., en annexes : rapport de Paul Houet sur le fonctionnement du Commissariat général, trois rapports de L. Formery, commissaire du pouvoir
14. 12 décembre 1946 à 17h., en annexes : audition de Paul Houet, inspecteur général du Commissariat, extrait de l'interrogatoire d'Antignac, déposition de Paul Bribes, nouvel interrogatoire d'Antignac
15. 7 janvier 1947 à 17h. 30, en annexes : extraits du rapport de la Sûreté nationale joint au dossier de l'affaire Xavier Vallat
16. 7 janvier 1947 à 15h. ; en annexe : audition du prévenu comme témoin par la Cour de Justice le 25 juillet 1946
17. 7 janvier 1947 à 17h. ; en annexe : copie de la lettre adressée par Du Paty de Clam au Secrétaire d'Etat à l'Education nationale concernant l'intégration dans les cadres de fonctionnaires gaullistes, 5 août 1942
18. 7 janvier 1947 à 16h.
19. 28 janvier 1947
20. 11 mars 1947 à 14h. 30
21. 11 mars 1947 à 16h.