pièces après clôture 1. audition d'André de Baubigny 2. déposition de l'ingénieur général de l'Air Dumanois 3. réquisitoire définitif, 26 janvier 1949 4. arrêt de non lieu, 27 janvier 1949 5. correspondance avec la Section de Gendarmerie de Cambrai, septembre 1947 6. demande de copie de l'arrêt de non lieu par la Défense nationale, 1° février 1949 7. signification de l'arrêt, 4 février 1949 8. note du S.E. à l'Aviation pour la D.S.A. : négociations Air-France-DLH, 26 mars 1943 9. dossier séquestre 1947-1949
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d_27_2_9
pièces après clôture
1. audition d'André de Baubigny
2. déposition de l'ingénieur général de l'Air Dumanois
3. réquisitoire définitif, 26 janvier 1949
4. arrêt de non lieu, 27 janvier 1949
5. correspondance avec la Section de Gendarmerie de Cambrai, septembre 1947
6. demande de copie de l'arrêt de non lieu par la Défense nationale, 1° février 1949
7. signification de l'arrêt, 4 février 1949
8. note du S.E. à l'Aviation pour la D.S.A. : négociations Air-France-DLH, 26 mars 1943 9. dossier séquestre 1947-1949