fr-002374-3w 168 3w 197-d 25 1-6
title: Hors dossier 1. copie d'un rapport du général Oberg au commandant en chef allemand en France, 13 mai 1944 2-4. lettre du Garde des Sceaux au procureur général et réponse de celui-ci, 27 décembre 1944 et 5 janvier 1945 5. lettre du procureur général au ministre de l'Intérieur, 5 janvier 1945 6. arrêt de condamnation du 7 mars 1947 (copie) 7-8. lettre du directeur des Domaines au procureur général et réponse de celui-ci, 16 septembre et 13 novembre 1952 8-9. lettre du procureur général au Garde des Sceaux et réponse de celui-ci, 3 et 14 novembre 1952 10-16. mainlevée de séquestre, juillet-septembre 1954 17. avis de session de la Haute Cour, 13 janvier 1955 18. liste de témoins 19. lettre de Suzanne Guérin confirmant son télégramme, 25 janvier 1955 20. copie de l'arrêt rendu par la Haute Cour le 25 janvier 1955 21-26. retour de bulletin n° 1 27. fragment de bordereau de pièces du dossier
is or was included in: fr-002374-3w 168 3w 197-d 25 1
identifier: d_25_1_6
has or had holder: fr-002374
type: RecordSet