pièces parvenues après clôture 1. rapport de police, 24 octobre 1945 2. avis de la Commission d'épuration et lettre d'envoi 3. réquisitoire définitif, 2 janvier 1947 4. arrêt de renvoi, 18 janvier 1947 5. acte d'accusation, 5 février 1947 6. liste des témoins 7. lettre de la Gendarmerie de La Tour-du-Pin 8. procès-verbal de recherches de la gendarmerie de La Tour-du-Pin 9. accusé de réception du bulletin n° 1 10. lettre du directeur des Domaines au procureur général concernant le séquestre Hilaire, 19 avril 1947 11. accusé de réception du procureur de la République 12. transmission de deux pièces concernant Hilaire : demande d'arrestation et recherche de l'intéressé, octobre 1944 13. ordonnance de mainlevée de séquestre, 24 avril 1947 14. lettre de transmission 15. lettre du ministre de la Guerre au procureur général, 29 octobre 1947 16. procès-verbal d'affichage d'arrêt de condamnation, 2 mars 1948 17. lettre d'envoi 18. mandat d'arrêt, 24 janvier 1945 19. avis de cessation de recherches