Renseignements 145. demande de casier judiciaire 146. rapport de police, 22 mai 1945 147-148. rapports de gendarmerie 149-153. texte de décrets concernant Hilaire et rapport de police du 31 janvier 1946 154-155. ordonnance de séquestre, 8 mars 1945 (2 ex.) 156-162. relevés de compte bancaire et lettre de la Société générale 163. fiche du commissaire Mathieu 164-165. relevé de compte bancaire et lettre de la Banque de France 166. fiche du commissaire Mathieu 167. rapport du commissaire Mathieu 168. ordonnance de soit communiqué 169. mémoire de frais 170. état des pièces à conviction 171. état des pièces de la procédure (1 ex. dactylographié et 1 ex. au crayon)
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Renseignements
145. demande de casier judiciaire
146. rapport de police, 22 mai 1945
147-148. rapports de gendarmerie
149-153. texte de décrets concernant Hilaire et rapport de police du 31 janvier 1946
154-155. ordonnance de séquestre, 8 mars 1945 (2 ex.)
156-162. relevés de compte bancaire et lettre de la Société générale
163. fiche du commissaire Mathieu
164-165. relevé de compte bancaire et lettre de la Banque de France
166. fiche du commissaire Mathieu
167. rapport du commissaire Mathieu
168. ordonnance de soit communiqué
169. mémoire de frais
170. état des pièces à conviction
171. état des pièces de la procédure (1 ex. dactylographié et 1 ex. au crayon)