information 82. note manuscrite du procureur général Mornet 83. ordonnance de renvoi devant la Haute Cour, 3 avril 1945 84. ordonnance de disjonction de l'affaire Guérard-Dentz 85. réquisitoire définitif, 13 juin 1945 86. arrêt de renvoi, original signé (2 ex.) 87. ordonnance de supplément d'information, 25 juin 1945 88. rapport de la Police judiciaire, 27 janvier 1946 89. note pour le secrétaire général de la Commission d'Instruction, 3 avril 1946 90. commissions rogatoires et procès-verbal d'exécution 91 à 93. scellés de la correspondance saisie au domicile de Guérard, voir 3W 193 94. pièce classée au dossier"supplément d'informatio" 94 bis. soit communiqué III 95 et 96. scellés d'archives personnelles ayant appartenu à Guérard, voir W 193 97. extrait du dossier Fatou : rapport signé Demougeot sur la mission René Martin, 26 octobre 1944 98. copie du procès-verbal d'interrogatoire du gouverneur Brévié du 11 avril 1946 99. note signée Dleven sur l'affaire Martin, 22 novembre 1944
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d_23_1_57
information
82. note manuscrite du procureur général Mornet
83. ordonnance de renvoi devant la Haute Cour, 3 avril 1945
84. ordonnance de disjonction de l'affaire Guérard-Dentz
85. réquisitoire définitif, 13 juin 1945
86. arrêt de renvoi, original signé (2 ex.)
87. ordonnance de supplément d'information, 25 juin 1945
88. rapport de la Police judiciaire, 27 janvier 1946
89. note pour le secrétaire général de la Commission d'Instruction, 3 avril 1946
90. commissions rogatoires et procès-verbal d'exécution
91 à 93. scellés de la correspondance saisie au domicile de Guérard, voir 3W 193
94. pièce classée au dossier"supplément d'informatio"
94 bis. soit communiqué
III
95 et 96. scellés d'archives personnelles ayant appartenu à Guérard, voir W 193
97. extrait du dossier Fatou : rapport signé Demougeot sur la mission René Martin, 26 octobre 1944
98. copie du procès-verbal d'interrogatoire du gouverneur Brévié du 11 avril 1946
99. note signée Dleven sur l'affaire Martin, 22 novembre 1944