forme, 45 pièces dont : 9. note pour le président Bouchardon, 16 juin 1945 29. note du cabinet du ministre de l'Intérieur, 15 septembre 1945 32. exposé de M. Nermond, inspecteur général de la Santé publique, 8 juillet 1947 33. lettre du docteur Milliez, 8 juillet 1947 34. lettre du professeur Pasteur Vallery-Radot, 3 juillet 1947 41. note du professeur Codvelle, directeur de la Santé au ministère de la Santé, 2 mars 1946
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forme, 45 pièces dont :
9. note pour le président Bouchardon, 16 juin 1945
29. note du cabinet du ministre de l'Intérieur, 15 septembre 1945
32. exposé de M. Nermond, inspecteur général de la Santé publique, 8 juillet 1947
33. lettre du docteur Milliez, 8 juillet 1947
34. lettre du professeur Pasteur Vallery-Radot, 3 juillet 1947
41. note du professeur Codvelle, directeur de la Santé au ministère de la Santé, 2 mars 1946