pièces arrivées après clôture 1. réquisitoire définitif, 16 octobre 1945 2-3. arrêt de non lieu et de renvoi, 17 octobre 1945 et signification 4. bulletin de mise en liberté, 17 octobre 1945 5. acte d'accusation, 18 janvier 1946 6. extrait de communiqué publié à l'issue du conseil des ministres tenu le 16 mai 1942 à Vichy 7. texte d'une déclaration de Gibrat à la presse le 12 mai 1942 8. compte-rendu des interventions de Gibrat au cours de divers conseils des ministres 9 à 14. pièces de forme 15. procès-verbal du tirage des jurés 16. procès-verbal de l'audience du 12 mars 1946 17. mémoire de frais 18. lettre au procureur intéressant Gibrat (répression des cheminots à Oullins en 1942), 28 février 1946 19. recours en grâce, 10 avril 1946 20 -21. pièces de forme 22. bulletin n° 1 23. extrait de jugement 24-26. mesure grâcieuse

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