. "Sommaire du dossier\n\n3 W 178\n\n1. forme\n\n2-3. réquisitoire introductif et mandat d'arrêt\n\n4-12. procédure de retrait de nationalité contre les commandants de sous-marins ayant quitté Toulon le 27 novembre 1942\n\n13-20. Gabolde procureur de la République\n\n21-25. suspension des peines criminelles pour les miliciens allant travailler en Allemagne\n\n27-30. conditions dans lesquelles Gabolde a obtenu des Allemands de reprendre Dayras\n\n31-35. affaire Tiberghien (hausse illicite sur les textiles)\n\n36-51. assassinat de Maurice Sarraut\n\n52-56. affaire Quercy\n\n57-65. miliciens de Marseille\n\n66-75. affaire Jean Luchaire\n\n76-79. affaire Mandel\n\n80-86. affaire La Panouse\n\n87-93. affaire Hudziak (condamné à mort par la Section spéciale de la Cour d'Appel de Douai)\n\n94-108. affaire Gaillet et Bochez (hausse illicite sur les textiles)\n\n109-121. affaire Gaillard-Bourrageas, gérant du\n\n122-123 affaire Freinkel\n\n124-130. affaire Dewoitine\n\n131-139 nomination de M. Corvisy à la Cour de Cassation\n\n140-142 affaire du frère de Léon Blum (détention de fausse carte d'identité)\n\n143-152. faits de Blaye, affaire Chapuis\n\n153-161 amnisties individuelles (affaire Legrand)\n\n162-193 section spéciale\n\n194-226. divers\n\n227-237 allocutions et interviews 238-323 circulaires du ministère de la Justice\n\n324-372. lois\n\n373-418 renseignements sur l'inculpé\n\n419-424 procédure\n\n- pièces arrivées après clôture : acte d'accusation, arrêt de condamnation, etc - hors dossier : documents divers dont les débats du procès\n\n3 W 179\n\nSérie de huit scellés de documents divers"@fr . "Maurice GABOLDE\n\nministre secrétaire d'Etat à la Justice, 26 mars 1943-20 août 1944"@fr . . "d_14" . . . . .