scellé n° 8 - documents divers 1 et 2. enveloppe et chemise vides 3. lettre du Maréchal Pétain au Garde des Sceaux (réintégration de M. Caous procureur général à la Cour de Cassation), 29 mai 1943, original signé Ph. Pétain 4 et 5. enveloppe et chemise vides 6. protestation de l'Université de Strasbourg contre la mesure envisagée contre Danjon, doyen de la Faculté des Sciences 7. note manuscrite : memento de la journée du 29 mars 1943 Le Petit Parisien 8. coupure du journal"", du 6 avril 1943 (transfert de Daladier, de Léon Blum et du général Gamelin en Allemagne) 9. lettre du président de la Cour suprême de Justice au Garde des Sceaux l'informant du transfert en Allemagne de Daladier, de Léon Blum et du général Gamelin, 31 mars 1943 (original signé Pierre Caous) 10. note du cabinet du Garde des Sceaux sur le même sujet, 31 mars 1943 11. lettre de M° Robert, avocat à la Cour, sur le même sujet
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scellé n° 8
- documents divers
1 et 2. enveloppe et chemise vides
3. lettre du Maréchal Pétain au Garde des Sceaux (réintégration de M. Caous procureur général à la Cour de Cassation), 29 mai 1943, original signé Ph. Pétain
4 et 5. enveloppe et chemise vides
6. protestation de l'Université de Strasbourg contre la mesure envisagée contre Danjon, doyen de la Faculté des Sciences
7. note manuscrite : memento de la journée du 29 mars 1943
Le Petit Parisien
8. coupure du journal"", du 6 avril 1943 (transfert de Daladier, de Léon Blum et du général Gamelin en Allemagne)
9. lettre du président de la Cour suprême de Justice au Garde des Sceaux l'informant du transfert en Allemagne de Daladier, de Léon Blum et du général Gamelin, 31 mars 1943 (original signé Pierre Caous)
10. note du cabinet du Garde des Sceaux sur le même sujet, 31 mars 1943
11. lettre de M° Robert, avocat à la Cour, sur le même sujet