fr-002374-3w 168 3w 197-d 14-1-2-d 14 1 17
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title: affaire Gaillet et Bochez (hausses illicites sur les textiles) 94. note de transmission du Garde des Sceaux, 12 octobre 1944 95. soit transmis 96. copie d'une lettre adressée par Hovaere, délégué à la Jeunesse pour la région de Lille, au conseiller Schmid, Oberfeldkommandantur 670 à Lille, 26 mai 1943 97. note du ministère de la Justice, s.d. 98. réponse du procureur général près la Cour d'Appel de Douai au président de la Commission d'Instruction : condamnation d'Hovaere par la Cour de Justice du Nord, 5 décembre 1945 99. copie d'une note du procureur général près la Cour d'Appel de Douai au Garde des Sceaux, 12 décembre 1945 100. note de transmission du Garde des Sceaux, 28 décembre 1945 101. déposition d'Henri Corvisy 102-103. déposition de Louis Gravier 104-104 bis., pièces de forme 105. double du n° 96 106. double du n° 97 107. commission rogatoire 108. déposition de Marcel Hovaere
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identifier: d_14_1_17
has or had holder: fr-002374
type: RecordSet