affaire Gaillet et Bochez (hausses illicites sur les textiles) 94. note de transmission du Garde des Sceaux, 12 octobre 1944 95. soit transmis 96. copie d'une lettre adressée par Hovaere, délégué à la Jeunesse pour la région de Lille, au conseiller Schmid, Oberfeldkommandantur 670 à Lille, 26 mai 1943 97. note du ministère de la Justice, s.d. 98. réponse du procureur général près la Cour d'Appel de Douai au président de la Commission d'Instruction : condamnation d'Hovaere par la Cour de Justice du Nord, 5 décembre 1945 99. copie d'une note du procureur général près la Cour d'Appel de Douai au Garde des Sceaux, 12 décembre 1945 100. note de transmission du Garde des Sceaux, 28 décembre 1945 101. déposition d'Henri Corvisy 102-103. déposition de Louis Gravier 104-104 bis., pièces de forme 105. double du n° 96 106. double du n° 97 107. commission rogatoire 108. déposition de Marcel Hovaere
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affaire Gaillet et Bochez (hausses illicites sur les textiles)
94. note de transmission du Garde des Sceaux, 12 octobre 1944
95. soit transmis
96. copie d'une lettre adressée par Hovaere, délégué à la Jeunesse pour la région de Lille, au conseiller Schmid, Oberfeldkommandantur 670 à Lille, 26 mai 1943
97. note du ministère de la Justice, s.d.
98. réponse du procureur général près la Cour d'Appel de Douai au président de la Commission d'Instruction : condamnation d'Hovaere par la Cour de Justice du Nord, 5 décembre 1945
99. copie d'une note du procureur général près la Cour d'Appel de Douai au Garde des Sceaux, 12 décembre 1945
100. note de transmission du Garde des Sceaux, 28 décembre 1945
101. déposition d'Henri Corvisy
102-103. déposition de Louis Gravier
104-104 bis., pièces de forme
105. double du n° 96
106. double du n° 97
107. commission rogatoire
108. déposition de Marcel Hovaere