miliciens de Marseille 57. note sur l'affaire Carles-Carlotti-Dalmas - Castet, miliciens s.d. et 5 annexes 58. note du procureur général près la Cour d'Appel d'Aix au président de la Commission d'Instruction, 21 février 1945 et 2 annexes. 59-69. rapports du procureur général près la Cour d'Appel d'Aix au Garde des Sceaux, 27 juin et 1° août 1944 61. réponse du Garde des Sceaux, 8 août 1944 62. note du procureur général près la Cour d'Appel d'Aix au président de la Commission d'Instruction, 6 février 1945 63. extrait d'une note établie pour le Garde des Sceaux par le directeur des Affaires criminelles le 26 octobre 1944 64. extrait du procès-verbal d'interrogatoire de Georges Dayras du 22 février 1945 65. déposition de Louis Gravier, ancien directeur des Affaires criminelles au ministère de la Justice

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