assassinat de Maurice Sarraut 36. note de transmission, 28 novembre 1944 37. note sur les circonstances de la remise en liberté d'inculpés dans l'affaire de l'assassinat de Maurice Sarraut, s.d. 38 à 40. rapports du procureur général près la Cour d'Appel de Toulouse, 4, 10, 24 décembre 1943 41 note du secrétaire général du ministère de la Justice, 13 janvier 1944 42 à 47 rapports du procureur général près la Cour d'Appel de Toulouse, 14,15, 17 et 22 janvier, 24 février 1944 et 10 janvier 1945 48. extrait du procès-verbal d'interrogatoire de Georges Dayras, 22 février 1945 49. déposition de Charles Imbard Sarrazin, ancien inspecteur général des Services judiciaires, et rapport adressé par celui-ci au Garde des Sceaux le 3 janvier 1944 50. déposition d'Henri Corvisy, ancien directeur des Affaires criminelles au ministère de la Justice 51. déposition de Louis Gravier, id.

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