fr-002374-3w 168 3w 197-d 14-1-2-4
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title: amnisties individuelles (affaire J.Ch. Legrand, avocat 153. note sur le décret n° 420 portant amnistie, 20 février 1943 154. copie du décret portant amnistie en faveur de Legrand, 10 avril 1943 155. note du directeur des Affaires criminelles pour le directeur du Cabinet, 30 octobre 1944 156. projet d'ordonnance portant annulation du décret du 10 avril 1943 portant amnistie en faveur de Legrand 157. rapport au président du G.P.R.F., 23 novembre 1944 158. note pour le directeur des Affaires criminelles et des Grâces, 9 décembre 1944 159. témoignage de Jean Nectoux, ancien directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice 160. extrait du procès-verbal d'interrogatoire de Georges Dayras du 17 février 1945 161. déposition de Louis Gravier
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identifier: d_14_1_24
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type: RecordSet