Maurice GABOLDE ministre secrétaire d'Etat à la Justice, 26 mars 1943-20 août 1944

Maurice GABOLDE ministre secrétaire d'Etat à la Justice, 26 mars 1943-20 août 1944 

Sommaire du dossier 3 W 178 1. forme 2-3. réquisitoire introductif et mandat d'arrêt 4-12. procédure de retrait de nationalité contre les commandants de sous-marins ayant quitté Toulon le 27 novembre 1942 13-20. Gabolde procureur de la République 21-25. suspension des peines criminelles pour les miliciens allant travailler en Allemagne 27-30. conditions dans lesquelles Gabolde a obtenu des Allemands de reprendre Dayras 31-35. affaire Tiberghien (hausse illicite sur les textiles) 36-51. assassinat de Maurice Sarraut 52-56. affaire Quercy 57-65. miliciens de Marseille 66-75. affaire Jean Luchaire 76-79. affaire Mandel 80-86. affaire La Panouse 87-93. affaire Hudziak (condamné à mort par la Section spéciale de la Cour d'Appel de Douai) 94-108. affaire Gaillet et Bochez (hausse illicite sur les textiles) 109-121. affaire Gaillard-Bourrageas, gérant du 122-123 affaire Freinkel 124-130. affaire Dewoitine 131-139 nomination de M. Corvisy à la Cour de Cassation 140-142 affaire du frère de Léon Blum (détention de fausse carte d'identité) 143-152. faits de Blaye, affaire Chapuis 153-161 amnisties individuelles (affaire Legrand) 162-193 section spéciale 194-226. divers 227-237 allocutions et interviews 238-323 circulaires du ministère de la Justice 324-372. lois 373-418 renseignements sur l'inculpé 419-424 procédure - pièces arrivées après clôture : acte d'accusation, arrêt de condamnation, etc - hors dossier : documents divers dont les débats du procès 3 W 179 Série de huit scellés de documents divers