18. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 19. procès-verbal de première comparution, 11 avril 1945 20. procès-verbal d'interrogatoire, 11 avril 1945 21. id. 14 avril 1945 22. confrontation entre le général Weygand et Frémicourt, 21 mars 1945 23. déposition d'Henri Grignon, premier président honoraire de la Cour de Cassation 24. déposition de Nicolas Battestini, conseiller à la Cour de Cassation 25. extrait du rapport adressé le 17 juin 1940 par von Rintelen au ministre allemand des Affaires étrangères 26. réquisitoire définitif, 10 février 1947 27. arrêté de non lieu, 13 février 1947 et signification de l'arrêt

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