hors dossier : 1. photographie d'une cérémonie devant le monument aux morts de Bordeaux, 20 juin 1940 2-3. lettre d'envoi au procureur général près la Haute Cour par le magistrat Raïssac de l'étude qui suit, 25 octobre 1960 4. étude de Guy Raïssac"Les gardes des Sceaux au temps de l'Occupation. I Affaire Charles Fremicour", juin-août 1960 5."La situation administrative de M. Fremicourt, Sa réintégration à la Cour de Cassatio". Pièce annexée au dossier dans un intérêt historiqu" 10 octobre 1960 6. lettre d'envoi de Guy Raïssac au Garde des Sceaux, 23 octobre 1962
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d_11_1_7
hors dossier :
1. photographie d'une cérémonie devant le monument aux morts de Bordeaux, 20 juin 1940
2-3. lettre d'envoi au procureur général près la Haute Cour par le magistrat Raïssac de l'étude qui suit, 25 octobre 1960
4. étude de Guy Raïssac"Les gardes des Sceaux au temps de l'Occupation. I Affaire Charles Fremicour", juin-août 1960
5."La situation administrative de M. Fremicourt, Sa réintégration à la Cour de Cassatio". Pièce annexée au dossier dans un intérêt historiqu" 10 octobre 1960
6. lettre d'envoi de Guy Raïssac au Garde des Sceaux, 23 octobre 1962