divers 4. compte-rendu de l'audience solennelle de la Cour de Cassation du 13 août 1944 5. lettre du capitaine de corvette Sonneville au ministre de la Justice, 10 octobre 1944 6. lettre de Max Roussel, receveur honoraire des Domaines, 28 octobre 1944 la Gazette du Palais 7. exemplaire de , 18-19 octobre 1940 8. id. 15-16 septembre 1941 9. id. 15-16 octobre 1942 10. id. 16, 17, 18, 19 octobre 1943 11. attestation d'Alfred Colin, ancien juge au Tribunal civil de la Seine, 18 février 1946 12. attestation du colonel de Saint Gast, chef national du réseau Marco-Polo, 19 février 1946 13. double du n° 5 14. lettre du capitaine de frégate Sonneville au Garde des Sceaux, 22 février 1946 15. extraits de quelques souvenirs de Charles Pomaret
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divers
4. compte-rendu de l'audience solennelle de la Cour de Cassation du 13 août 1944
5. lettre du capitaine de corvette Sonneville au ministre de la Justice, 10 octobre 1944
6. lettre de Max Roussel, receveur honoraire des Domaines, 28 octobre 1944
la Gazette du Palais
7. exemplaire de , 18-19 octobre 1940
8. id. 15-16 septembre 1941
9. id. 15-16 octobre 1942
10. id. 16, 17, 18, 19 octobre 1943
11. attestation d'Alfred Colin, ancien juge au Tribunal civil de la Seine, 18 février 1946
12. attestation du colonel de Saint Gast, chef national du réseau Marco-Polo, 19 février 1946
13. double du n° 5
14. lettre du capitaine de frégate Sonneville au Garde des Sceaux, 22 février 1946
15. extraits de quelques souvenirs de Charles Pomaret