. "Sommaire du dossier\n\n3W 174\n\n1 dossier du Tribunal militaire permanent\n\n2 à 6. copies des interrogatoires figurant au dossier militaire\n\n7. forme (séquestre)\n\n9-40. documents comptables\n\n41-47. relations franco-allemandes\n\n48-50. vérifications bancaires\n\n51-56 dossier médical\n\ndocuments Rougier (négociations franco-britanniques fin 1940)\n\n3W 175\n\n1-14. propagande, presse\n\n15-16. réunion d'armistice du 26 décembre 1940\n\n17-47. discours de Flandin du 15 novembre 1940\n\n48-49. interrogatoire sur le texte paru au J.O. du 6 février 1941\n\n50-65. dépositions des témoins\n\n66-70. participation au coup d'Etat de juillet 1940\n\n74-116. lois, décrets, arrêtés\n\n117-121. procès-verbaux d'interrogatoires\n\n122-135. documentation militaire, situation en A.O.F.\n\n136-148. documentation communiquée par le Service des Archives\n\n149-170. rapports avec les autorités d'occupation\n\n171-174. relations avec Loustaunau-Lacau\n\n175-177. déposition de Roger Stéphane\n\n178-181. rapport d'ensemble de la Police judiciaire\n\n182-212. lettres, notes et mémoires de la défense\n\n213-223. renseignements sur l'inculpé\n\n223-230. procédure : dépositions, réquisitoire définitif, arrêt de non lieu et de renvoi\n\n- pièces après clôture : décision du jury d'honneur, acte d'accusation, séquestre, etc.\n\n- documents provenant des archives du ministère des Affaires étrangères du Reich\n\n- télégrammes allemands\n\n- correspondance du procureur général"@fr . "Pierre-Etienne FLANDIN\n\nministre secrètaire d'Etat aux Affaires étrangères, 13 déc 1940 - 9 février 1941"@fr . . "d_10" . . . . .