déposition des témoins 50. Fabien Albertin, député des Bouches-du-Rhône 51. Félix Gouin, président de l'Assemblée consultative provisoire 52. Marcel Héraud, ancien ministre 53. Fernand Laurent 54. Louis Marin 55. Jean Pinelli, député de Paris 56. Pierre Mendès-France 57. Albert Serol 58. Laurent-Eynac 59. Henri Queuille 60-64. documents déposés par Gratien Candace (copies) 60. lettre adressée au Maréchal par les députés des départements d'Outre-Mer, 6 août 1944 61. protestation des présidents de la Chambre des Députés et du Sénat contre le décret - loi du 31 août 1942 portant cessation des fonctions du bureau de chacune des Chambres 62. motion des membres du Bureau de la Chambre, 31 août 1942 63. lettre adressée au président de la République par les députés des départements d'Outre-Mer, 19 juin 1940 65. déposition de Gratien Candace
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déposition des témoins
50. Fabien Albertin, député des Bouches-du-Rhône
51. Félix Gouin, président de l'Assemblée consultative provisoire
52. Marcel Héraud, ancien ministre
53. Fernand Laurent
54. Louis Marin
55. Jean Pinelli, député de Paris
56. Pierre Mendès-France
57. Albert Serol
58. Laurent-Eynac
59. Henri Queuille
60-64. documents déposés par Gratien Candace (copies)
60. lettre adressée au Maréchal par les députés des départements d'Outre-Mer, 6 août 1944
61. protestation des présidents de la Chambre des Députés et du Sénat contre le décret - loi du 31 août 1942 portant cessation des fonctions du bureau de chacune des Chambres
62. motion des membres du Bureau de la Chambre, 31 août 1942
63. lettre adressée au président de la République par les députés des départements d'Outre-Mer, 19 juin 1940
65. déposition de Gratien Candace