fr-002374-3w 168 3w 197-d 10-2-27
title: pièces après clôture , 1 à 15 1. décision du jury d'honneur, 31 décembre 1945 2. extrait du dossier Luchaire : Les dernières nouvelles de Paris - extrait du rapport du Comité pour la défense des Israélites en Europe centrale et orientale, 1934-1935 et 1936, avec une carte de Louis Burelle, directeur du journal"" - lettre du 30 janvier 1941 signée"Vieux Temp" 3. arrêt de non-lieu du 23 janvier 1946 et signification 4. acte d'accusation, 29 juin 1946 5. liste des témoins 6. lettre du procureur général concernant la déposition de Jean Binoche, 13 juillet 1946 7. réponse du ministre des Affaires étrangères à la lettre ci-dessus, 23 juillet 1946 8. lettre du procureur général concernant la déposition de Jean Binoche, 24 juillet 1946 9. ordonnance de séquestre, 22 mars 1946 (2 ex.) 10. accusé de réception 11-13. main levée du séquestre, 7 août 1946 14-15. demande d'extrait de jugement et lettre d'envoi
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identifier: d_10_2_27
has or had holder: fr-002374
type: RecordSet