pièces de forme dont : - lettre de M° André Vienot au président de la Commission d'Instruction, 21 août 1945 - lettre de M° André Vienot au conseiller Joulin, 30 août 1945 - lettre de M° Pierre Courtault au juge d'instruction près la Haute Cour, 17 septembre 1945 - demande de mise en liberté provisoire signée par le général Debeney - note de M° Courteault sur l'activité du général Debeney depuis le 20 août 1944, 17 septembre 1945