. "Dossier de la Cour de Justice du département de la Seine (pièces 1 à 44 bis)\n\n1. pièces de forme\n\n2. liste des personnes s 'étant présentées aux autorités françaises à la frontière suisse le 26 avril 1945 à 20 h 35\n\n3. nomenclature des scellés établis avec les documents saisis dans les bagages du Maréchal Pétain et de ses collaborateurs à leur retour d'Allemagne, 29 avril 1945\n\n4. réquisitoire, 25 avril 1945\n\n5. mandat d'arrêt, 25 avril 1945\n\n6. notification du mandat d'arrêt\n\n7. procès-verbal de première comparution, 27 avril 1945\n\n8. mandat dé dépôt, 27 avril 1945\n\n9. choix d'un avocat, 13 mai 1945\n\n10. commission rogatoire\n\n11. déposition du chef de bataillon André Rouyer\n\n12. déposition de Louis Sarazin, inspecteur de police\n\n13. déposition de Mme Debeney née Roverand\n\n15. lettre autographe de Madame Debeney, 15 juin 1945\n\n16. déposition du général Pistor\n\n17. déposition du colonel Gilotte\n\n18. déposition du lieutenant colonel Seguino de Preval\n\n19. déposition du commandant Vincent-Genod\n\n20. déposition de l'amiral Bourrague\n\n21. déposition du général Caldairou\n\n22. déposition du colonel Vialet\n\n23. déposition du colonel Fayard\n\n24. déposition du commissaire Pépin des contributions directes\n\n25. déposition du commandant Bernier\n\n26. rapport de la Police judiciaire, 20 juillet 1945\n\n27. lettre d'envoi\n\n28-29. Commission d'épuration et de réintégration des personnels militaires. Fiche de renseignements et bordereau d'envoi\n\n30-31. lettres adressées au juge d'instruction par M° André Vienot, avocat du général Debeney, 13 juin et 9 juillet 1945\n\n32. lettre adressée par le commissaire du Gouvernement au procureur général près la Haute Cour, 30 juillet 1945\n\n33. réponse du procureur général à la lettre ci-dessus, 6 août 1945\n\n34. ordonnance d'expertise médicale, 31 juillet 1945\n\n35. lettre adressée par M° André Vienot au juge d'instruction, 31 juillet 1945\n\n36. rapport médical du Docteur Paul\n\n37. rapport de police, 18 mai 1945\n\n38-39. pièces de forme\n\n40. réquisitoire aux fins de dessaisissement, 18 août 1945\n\n41. ordonnance de dessaisissement, 18 août 1945\n\n42. ordonnance de soit communiqué\n\n43. état des pièces à conviction\n\n44. inventaire des pièces de la procédure\n\n44 bis. copie d'une lettre adressée par le général Debeney au ministère des Affaires étrangères demandant des arguments juridiques pour ne pas livrer les déserteurs alsaciens de la Wehmacht, 24 novembre 1944"@fr . . "d_8_1_1" . . .