"Pièces parvenues depuis la communication de la procédure\n\n(1 à 12) :\n\nl'Echo de Nancy, La France, La Voix française\n\n1. articles et déclarations de Déat à\n\n2. ultimatum de Von Ribbentrop au maréchal Pétain, 28 novembre 1943\n\n3. compte-rendu du voyage de F. de Brinon en Allemagne, 4 septembre 1944\n\n4. extrait de la presse allemande du 2 octobre 1944 (appel aux Français sans doute inspiré par F. de Brinon)\n\n5. note (du Dr Ménétrel ?) sur la situation du Maréchal. -Sigmaringen, 3 octobre 1944\n\n6 note(du Dr Ménétrel ?) adressée au Maréchal, s.d. (septembre 19.44 ?)\n\n7. renseignements de police sur le Cercle européen\n\n8. commission d'expertise comptable, 6 avril 1945\n\n9. rapport d'expertise comptable\n\n10. rapport de la Police judiciaire, 7 juin 1945\n\n11. rapport adressé par Déat au maréchal Pétain le 24 août 1940 à la suite d'un voyage à Paris (original)\n\n12. déposition de l'aspirant Delétang dans l'affaire de Brinon, 13 juin 1945"@fr . . "d_6_2_16" . . .