Pièces parvenues depuis la communication de la procédure (1 à 12) : l'Echo de Nancy, La France, La Voix française 1. articles et déclarations de Déat à 2. ultimatum de Von Ribbentrop au maréchal Pétain, 28 novembre 1943 3. compte-rendu du voyage de F. de Brinon en Allemagne, 4 septembre 1944 4. extrait de la presse allemande du 2 octobre 1944 (appel aux Français sans doute inspiré par F. de Brinon) 5. note (du Dr Ménétrel ?) sur la situation du Maréchal. -Sigmaringen, 3 octobre 1944 6 note(du Dr Ménétrel ?) adressée au Maréchal, s.d. (septembre 19.44 ?) 7. renseignements de police sur le Cercle européen 8. commission d'expertise comptable, 6 avril 1945 9. rapport d'expertise comptable 10. rapport de la Police judiciaire, 7 juin 1945 11. rapport adressé par Déat au maréchal Pétain le 24 août 1940 à la suite d'un voyage à Paris (original) 12. déposition de l'aspirant Delétang dans l'affaire de Brinon, 13 juin 1945
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Pièces parvenues depuis la communication de la procédure
(1 à 12) :
l'Echo de Nancy, La France, La Voix française
1. articles et déclarations de Déat à
2. ultimatum de Von Ribbentrop au maréchal Pétain, 28 novembre 1943
3. compte-rendu du voyage de F. de Brinon en Allemagne, 4 septembre 1944
4. extrait de la presse allemande du 2 octobre 1944 (appel aux Français sans doute inspiré par F. de Brinon)
5. note (du Dr Ménétrel ?) sur la situation du Maréchal. -Sigmaringen, 3 octobre 1944
6 note(du Dr Ménétrel ?) adressée au Maréchal, s.d. (septembre 19.44 ?)
7. renseignements de police sur le Cercle européen
8. commission d'expertise comptable, 6 avril 1945
9. rapport d'expertise comptable
10. rapport de la Police judiciaire, 7 juin 1945
11. rapport adressé par Déat au maréchal Pétain le 24 août 1940 à la suite d'un voyage à Paris (original)
12. déposition de l'aspirant Delétang dans l'affaire de Brinon, 13 juin 1945