Marcel Déat. Sommaire du dossier
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_142_3w_167-d_5 an entity of type: Record
d_5
Marcel Déat. Sommaire du dossier
3W 145
1 pièces de forme
2 dossier du Tribunal militaire permanent de Paris
3-35 demandes de renseignements, dépositions, séquestre, coupures de
presse, factums, etc.
3W 146
36 documents provenant des archives de Vichy
1-7 malle Pétain
8-9 circulaires de Déat
10 dossier"travai"
11 scellé ouvert n° 3 concernant notamment le RNP
12-18 divers
37-50 divers : circulaires, rapport de police, pré-rapport d'expertise comptable, etc.
-pièces parvenues depuis la communication de la procédure : articles et déclarations de Déat, ultimatum de Von Ribbentrop, voyage de F. de Brinon en Allemagne, Cercle européen, etc.
-pièces après clôture : réquisitoire définitif, acte d'accusation, ordonnance de contumace, condamnation par contumace
- pièces parvenues après l'arrêt de condamnation : main d'oeuvre, Cercle européen, appartenance de Déat au groupe Collaboration, correspondance avec Luchaire, activité des émigrés français à Sigmaringen, dossier d'extradition, etc.
-divers : présence de Déat en Italie, mainlevée de séquestre, décès
3W 147
1 correspondance concernant la communication du journal de Déat
2 documents conservés à la suite du jugement par contumace
-lettre des R.G.
- entretiens franco-allemands, liquidation des Chantiers de la Jeunesse
- notes reçues ou envoyées par les autorités allemandes à Paris
- archives provenant de l'ambassade d'Allemagne à Paris
- coupures de presse