"Pièces après clôture du dossier\n\n1 signification de l'arrêt de renvoi\n\n2 acte d'accusation\n\n3 copie de la lettre adressée par la Chancellerie au ministre de la Guerre, 3 octobre 1944\n\n4 copie de la lettre adressée par la Chancellerie au président de la Commission d'Instruction\n\n5 liste des témoins\n\n6 série de quatre pièces concernant l'activité de G. Daynas dans la Creuse\n\n7 à 11 pièces de notification\n\n12 citation de témoins de la défense\n\n13 liste de témoins\n\n14 procès-verbal de tirage des jurés\n\n15 procès-verbal d'audience d'audience 14 mars 1946\n\n16 extrait de jugement\n\n17 notice individuelle"@fr . . "d_4_1_45" . . .