Pièces après clôture du dossier 1 signification de l'arrêt de renvoi 2 acte d'accusation 3 copie de la lettre adressée par la Chancellerie au ministre de la Guerre, 3 octobre 1944 4 copie de la lettre adressée par la Chancellerie au président de la Commission d'Instruction 5 liste des témoins 6 série de quatre pièces concernant l'activité de G. Daynas dans la Creuse 7 à 11 pièces de notification 12 citation de témoins de la défense 13 liste de témoins 14 procès-verbal de tirage des jurés 15 procès-verbal d'audience d'audience 14 mars 1946 16 extrait de jugement 17 notice individuelle

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