divers 356-361. affaires : faits de Blaye et faits de Libourne (affaire Chapuis) 356. lettre du procureur général de Bordeaux au président de la Commission d'Instruction

divers 356-361. affaires : faits de Blaye et faits de Libourne (affaire Chapuis) 356. lettre du procureur général de Bordeaux au président de la Commission d'Instruction 

divers 356-361. affaires : faits de Blaye et faits de Libourne (affaire Chapuis) 356. lettre du procureur général de Bordeaux au président de la Commission d'Instruction, 28 février 1945 357. rapport du procureur général près la Cour d'Appel de Bordeaux au garde des Sceaux, 7 mai 1943 358. réponse du garde des Sceaux, 17 mai 1943 359. rapport du procureur général près la Cour d'Appel de Bordeaux au garde des Sceaux, 24 décembre 1943 360. réponse du garde des Sceaux, 9 mars 1944 361. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 26 mars 1945 362-363. affaire de La Panouse 362. pièces diverses envoyées par le garde des Sceaux à la Commission d'Instruction le 29 janvier 1945 363. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 12 avril 1945 364-385. affaires : assassinat de Maurice Sarraut, miliciens de Marseille, Roechling, de Menthon 364. affaire de Menthon : copie du procès-verbal d'interrogatoire de Pierre Laval, 22 septembre 1945 365. affaire Rochling : rapport de la Police judiciaire, 22 mars 1945 366-372. affaire des miliciens de Marseille 366-367. lettres du procureur général d'Aix-en-Provence au garde des Sceaux, 27 juin et 1° août 1944 368 .réponse du garde des Sceaux, 8 août 1944 369. extrait d'une note établie pour le garde des Sceaux le 26 octobre 1944 370. rapport du procureur général d'Aix au président de la Commission d'Instruction, 6 février 1945 371. suite du rapport précédent et pièces à l'appui, 21 fé-vier 1945 372. note non signée ni datée sur l'affaire Carles-Carlotti, Dalmas, Castet, miliciens, et pièces à l'appui 373-384. assassinat de Maurice Sarraut 373. rapport du Parquet général de Toulouse, 4 décembre 1943 374. id. 10 décembre 1943 375. id. 24 décembre 1943 376. note concernant la libération de deux miliciens ayant participé à l'attentat, 13 janvier 1944 377. rapport du Parquet général de Toulouse, 15 janvier 1944 378. id. 14 janvier 1944 379. id. 17 janvier 1944 380. lettre du Parquet général de Toulouse à la Chancellerie, 22 janvier 1944 381. rapport du Parquet général de Toulouse, 24 février 1944 382-383. note du garde des Sceaux pour la Haute-Cour de Justice, 28 novembre 1944 384. note du procureur général près la Cour d'Appel de Toulouse au président de la Commission d'Instruction, 10 janvier 1945 385. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 22 février 1945 386-401. affaires : assassinat de Max Dormoy, Saintourens et autres 386-393 affaire Saintourens, Kermarec et autres 386. rapport du Parquet général de Chambéry, 5 février 1943 387. id. 30 mars 1943 388. id. 5 juin 1943 389. lettre de la Chancellerie au Chef du Gouvernement, 12 avril 1943 390. rapport du Parquet général de Chambéry, 1° juillet 1943 (original) 391. lettre de la Chancellerie au Chef du Gouvernement, 3 juillet 1943 392. lettre de la Chancellerie au Parquet général de Chambéry 3 juillet 1943 393. lettre de la Chancellerie au procureur général près la Haute Cour de Justice, 8 mars 1945 394-401. assassinat de Max Dormoy 394. lettre de la Chancellerie au procureur général près la Cour d'Appel de Grenoble, 14 août 1942 395. lettre adressée par M° Edouard Depreux, avocat de Mlle Dormoy, au garde des Sceaux, 25 août 1942 396. lettre de la Chancellerie au procureur général près la Cour d'Appel de Grenoble, 24 octobre 1942 397. copie de deux lettres adressées par Félix Gouin, avocat de Mlle Dormoy, le 19 août 1941 au maréchal Pétain et au ministre de la Justice concernant l'assassinat de Max Dormoy 398. extrait du procès-verbal d'interrogatoire de Joseph Barthélémy, 21 février 1945 399. lettre du procureur général près la Cour d'Appel de Grenoble au président de la Commission d'Instruction près la Haute Cour de Justice, 25 février 1945 (original) 400. lettre du préfet du Nord au même, 22 avril 1945 (original 401. copie du procès-verbal d'interrogatoire de Pierre Laval, 22 septembre 1945 402. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 20 mars 1945 403 à 409. Conseil de Justice politique 403. copie de l'acte constitutionnel n° 7 404. projet de communiqué à la presse, 13 août 1941 405. extrait du discours du Maréchal, J.O. du 14 août 1941 406. extrait du 29 septembre 1941 instituant un Conseil de Justice politique 407. note sur le Conseil de Justice politique, 3 octobre 1941 408. avis du Conseil de Justice politique, 14 octobre 1941 409. allocution radiodiffusée prononcée le 16 octobre 1941 par le Maréchal Pétain 410 à 420. procès de Riom 410. note du Secrétariat général du ministère de la Justice, 3 octobre 1941, 16 p. 411. projet de décret suspendant les débats de la Cour suprême de Justice 412. projet de rapport au Maréchal Pétain (projet n° 2) 413. id. (projet n° 3) 414. notes manuscrites 415. copie conforme d'une partie de document adressé par M. de Brinon au Gouvernement français reproduisant des suggestions de M. Grimm, conseiller juridique du Fuhrer, 15 mars 1942 416. loi du 11 avril 1942 concernant la Cour suprême de Justice 417. extrait de la déposition de Jacques Alibert, 15 février 1945 418. procès-verbal de déposition de Maurice Fabry, chef de bureau au ministère de l'Intérieur, 7 avril 1945 419. procès-verbal d'interrogatoire de G. Dayras, 12 avril 1945 420. note sur la Cour de Riom et le Conseil de Justice politique (annexe au p.v. d'interrogatoire du maréchal Pétain du 8 juin 1945) 421-432. procès-verbaux d'interrogatoires et de dépositions 421. interrogatoire de G. Dayras, 26 mars 1945 422. déposition de Pierre Vergne, ancien secrétaire de Dayras 423. déposition de Fernand Contancin, ancien directeur de l'Administration pénitentiaire 424. déposition de Jean Nectoux, ancien directeur du Cabinet 425. déposition d'Henry Corvisy, ancien directeur des Affaires criminelles et des Grâces 426. interrogatoire de Dayras, 15 février 1945 427. id. 22 février 1945 428. id. 20 mars 1945 429. id. 26 mars 1945 430. id. 12 avril 1945 431. id. 28 juillet 1945 432. id. interrogatoire définitif du 12 avril terminé le 28 juillet 1945