<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_142_3w_167-d_4-1-41> <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#hasOrHadIdentifier> <http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_142_3w_167-d_4-1-41/alternateIDs/1> .
<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_142_3w_167-d_4-1-41> <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#title> "amnisties individuelles\n\n330. copie d'une lettre adressée par le garde des Sceaux au directeur du cabinet civil du chef de l'Etat, 27 décembre 1941\n\n331. copie d'une lettre adressée par le Garde des Sceaux au vice-président du Conseil, 13 mars 1942\n\nPetit Marseillais\n\n332-344. affaire Jean Gaillard-Bourrageat, directeur du\n\nPetit Marseillais\n\n332. arbitrage de Pierre Laval entre Jean Gaillard -Bourrageas et Jean Savon-Peiron gérant de la Sté du , 17 février 1944\n\n333. note de la Direction des Affaires criminelles, s.d.\n\n334. note sans date ni signature sur l'affaire Jean Gaillard-Bourrageas\n\n335. instructions du garde des Sceaux, 23 mars 1944\n\n336. rapport du procureur général près la Cour d'Appel d'Aix, 20 mars 1944\n\n337. rapport au chef de l'Etat accompagnant le décret d'amnistie\n\n338-339. décret d'amnistie, 14 avril 1944 (2 ex.)\n\n340. ordonnance de renvoi devant la Cour de Justice de Marseille, 18 octobre 1944\n\n341. extrait d'un procès-verbal d'interrogatoire de M. Gravier ancien directeur des Affaires criminelles\n\n342. note du procureur de la République de Marseille au procureur général près la Cour d'Appel d'Aix, 30 décembre 1944\n\n343. lettre du procureur général près la Cour d'Appel au président de la Commission d'Instruction\n\n344. note non signée ni datée pièces n° 1 à 4 (cotation au crayon rouge)\n\n1. lettre du juge d'instruction Carel au procureur de la République à Marseille, 7 janvier 1943\n\n2. lettre du procureur général d ' Aix-en-Provence, 15 décembre 1943\n\n3. lettre du juge d'instruction Carel au procureur de la République à Marseille, 26 janvier 1944\n\n4. lettre du procureur général d Aix-en-Provence au procureur de la République à Marseille, 11 février 1944\n\n345. affaire Roger Bertrand : rapport de la Direction criminelle au Chef de l'Etat ; s.d., plus deux notes manuscrites concernant l'amnistie\n\n346-354. affaire Jean-Charles Legrand, avocat au barreau de Morlaix\n\n346. note sur le décret n° 420 portant amnistie, sans signature, 20 février 1943\n\n347. décret du 10 avril portant amnistie\n\n348. note de la Direction des Affaires criminelles pour le directeur du Cabinet, 30 octobre 1944\n\n349. avis du Comité juridique en faveur de l'annulation de l'acte dit\"décret du 10 avril 194\" portant amnistie, 12 décembre 1944\n\n350. note de la Direction des Affaires criminelles pour le directeur du Cabinet, s.d.\n\n351. note de la Direction civile pour le directeur des Affaires criminelles et des Grâces, 9 décembre 1944\n\n352. rapport au président du GPRF, 23 novembre 1944\n\n353. projet d'ordonnance portant annulation de l'acte dit\"décret du 10 avril 194\"\n\n354. témoignage d'Olivier Fatou, procureur de la République à Rambouillet\n\n355. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 17 février 1945"@fr .
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<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_142_3w_167-d_4-1-41> <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#identifier> "d_4_1_41" .
<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_142_3w_167-d_4-1-41> <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#hasOrHadHolder> <http://lod.ehri-project-test.eu/institutions/fr-002374> .
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