. "Commission interministérielle des Grâces\n\n199-220. affaire Arvaud, courtier maritime à Rochefort\n\n199. copie d'une lettre adressée par le Garde des Sceaux au procureur général près la Haute Cour de Justice, 3 février 1945\n\n200. demande de mesure de grâce, 22 juillet 1943\n\n201. jugement de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 18 novembre 1942\n\n202-203. rapport de la Commission des Grâces sur Arvaud (2 ex. )\n\n204. formule remplie à l'intention de la Commission des Grâces\n\n205. décision gracieuse, 12 janvier 1944\n\n206. chemise du dossier Arvaud\n\n207-208. copie de la lettre adressée par le Garde des Sceaux à la Direction de la Justice militaire, 3 février 1945 et réponse de celle-ci, 20 février 1945\n\n209. procès-verbal de réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 22 octobre 1943\n\n210. rapport de la Commission des Grâces sur Arvaud\n\n211 id. Nantois, Léa, veuve Dubois, épouse Bonvin\n\n212 id. Deliège, Robert, mécanicien\n\n213 id. Mourot, Henri, lutteur professionnel\n\n214 id. Houdebine, Robert, garçon de recette\n\n215 id. Père, Lucienne, épouse Soule\n\n216 id. Lesourd, Gaston, commerçant en vins\n\n217 id. Bolloré, Suzanne, téléphoniste\n\n218 id. Colas, Marcel, facteur des PTT\n\n219 id. Ollu, Louis, garçon de bar\n\n220. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 20 mars 1945\n\n221. procès-verbal de réunion de la Commission interministérielle des grâces, 16 février 1943\n\n222. rapport de la Commission des Grâces sur Pierre Louchet, canonnier\n\n223 id. Wolff, conducteur à la Cie des Wagons-lits\n\n224 id. Braun, Noelle, représentante de commerce\n\n225 id. Unal, René, comptable\n\n226 id. Lépine, René, industriel\n\n227 id. Claverie, Yvette, garde-barrière\n\n228. procès-verbal de réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 16 mars 1943\n\n229. rapport de la Commission des Grâces sur Dutertre, Henri, employé de commerce\n\n230 id. Mary, Marius, chaudronnier\n\n231 à 253. (numéros barrés), rapports sur :\n\n231. Becker, Albert, représentant de commerce\n\n232. Diziain, Paul, sergent aviateur\n\n233. de la Vaissière de Verduzan, Guy, représentant de commerce\n\n234. Cabanes, René, garçon de café\n\n235. Kress, Jean-Baptiste, cinéaste\n\n236. Giraudeau, Gisèle, cultivatrice\n\n237. Giraudeau, Adolphe, cultivateur\n\n238. Jalade, Georges, ajusteur-mécanicien\n\n239. Dumillier, Claire, épouse Raynal\n\n240. Raynald, Gérard, artiste lyrique\n\n241. Vigier, Simone, couturière\n\n242-243. Bachelet, Jean, inspecteur de la Police d'Etat\n\n244. Loborde, Madeleine, bonne à tout faire\n\n245. Centeno Alvarez, Emilio, cimentier Rosa, Ferdinand, restaurateur\n\n246. Laurent, Pierre, employé à la Cie du Gaz\n\n247. Marchese, Jeannot, typographe\n\n248. Bernard, Célestin, voyageur de commerce\n\n249. Morantin, Louis, tourneur sur métaux\n\n250. Roman, Henri, représentant de commerce\n\n251. Charrier, Roger, employé des Pompes funèbres\n\n252. Ubaud René, vérificateur des contributions\n\n253. Alle Raymond, voyageur de commerce\n\n229. (nouvelle numérotation) procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 10 avril 1943\n\n230. rapport sur Brancaleoni Pierre, ex-contrôleur des douanes\n\n231 id. Riou, Pierre, employé à la mairie de Marseille\n\n232 id. Fontan, Bernard, marchand de chaussures\n\n233 id. Lacampagne, Jean, entrepreneur agricole\n\n234 id. Jacob, Albert et Petit, Maurice\n\n230 bis. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces du 15 mai 1943\n\n231 bis. rapport sur Vidal, Henri, négociant\n\n232 bis. id. Ranc, Henri, maitre d'armes\n\n233 bis. id. Labouriaux Claude, secrétaire\n\n234 bis. id. Hoffmann, Jean, fonctionnaire\n\n235. id. Gueye, Joseph, navigateur\n\n236. id. Fall, Amadou, chauffeur\n\n237. id. Diaye, Mamadou, forain\n\n238. id. Bataillard, Georges, marchain forain\n\n239. rapport d'ensemble affaire Albessard et autres\n\n240. rapport sur Albessard, Firmin, photographe\n\n241. id. Jobet, Jean, journaliste\n\n242. id. Thibert, Marcel, monteur métallurgiste\n\n243. id. Dupuy, Pierre\n\n244. id. Dupuy, André\n\n245. id. Willatte, André, liquoriste\n\n246. id. Cretier, Robert\n\n247. id. Fontaine, Georges, boulanger\n\n247. bis id. Tartre, Paul, chauffeur\n\n248. id. Dubois, Félix, ajusteur\n\n248. bis id. Porcher, Fernand, étalagiste\n\n249. id. Reveillard, André, peintre décorateur\n\n250. rapport Terravecchia, Martin, décorateur étalagiste\n\n251. id. Sabarsky, Kurt\n\n252. id. Squali, Mohamed, commerçant\n\n253. id. Josian, Marceau, ingénieur\n\n254. id. Molter, Roger, sapeur pompier\n\n255. id. Gillet, Jean, ajusteur mécanicien\n\n256. id. Charrière, Jacques\n\n257. id. Faure, Raymonde, infirmière\n\n258. id. Bonhomme, Jean, cimentier\n\n259-264. dossier Porteau, Paul\n\n265. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 29 mai 1943\n\n266. rapport sur Machard, Edith, étudiante\n\n267. id. Vandenbroucke, Suzanne\n\n268. id. Carbo, Valentin, représentant\n\n269. id. Niaux, Paul, garçon boucher\n\n270. id. Pasquier, Hubert\n\n271. id. Bernard, André, caissier comptable\n\n272. id. Amarger, Jean, étudiant\n\n273. id. Pretre, René, garçon de courses\n\n274. id. de Nattes, René, photographe\n\n275. id. Couatarmanach, Albert, électricien\n\n276. id. Gamet, Henriette, dactylographe\n\n277. id. Fourdraine, Léonard, comptable\n\n278. id. Laufray, Abel, colporteur de journaux\n\n279. id. Martin, Raymond, secrétaire comptable\n\n280. id. Peretmere, Roger, ingénieur électricien\n\n281. id. Lascombes, Pierre, boulanger\n\n282. id. Courault, Robert, dessinateur\n\n283. id. Franceschi, Michel, artiste illusionniste\n\n284. id. Ricou, Fernand, ouvrier électricien\n\n285. id. Laurent, Robert, mécanographe\n\n286. id. Mary, Marcel, ajusteur\n\n287. rapport sur Vahe, Roger, mécanicien\n\n288. id. Fievet, Hubert, chauffeur\n\n289. id. Guillet, Marcel, tailleur\n\n290 id. Desmeliers, Roger, radioélectricien\n\n291. id. Bertetto, Albert, monteur\n\n292. id. Lippo, Henri, garçon coiffeur\n\n293. id. Riff, Paul, dessinateur industriel\n\n294. id. Ladd-Chester, Eugène, ingénieur agronome\n\n295. id. Faurie, Georges, dessinateur décorateur\n\n296. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle de Grâces, 19 juin 1943\n\n297. rapport sur Cole, Harold, mécanicien garagiste\n\n298. id. Christin, Joseph, chauffeur\n\n299. id. Vilain, René, représentant en bijouterie\n\n300. id. Richelmi, Jeanne, journaliste\n\n301. id. Thibault, Suzanne, infirmière\n\n302. id. Decreton, Emile, maréchal des logis\n\n303. id. Fuchy, Marie, secrétaire copiste\n\n303. bis id. Deu Gelabert, Henri, représentant de commerce\n\n304. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 12 juillet 1943\n\n305. rapport sur Lacour, Paul, commissionnaire en marchandises\n\n306. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 4 décembre 1943\n\n307. rapport sur Dardignac, Christian, radiotélégraphiste\n\n308. id. Schmitt, Hélène, actrice\n\n309. rapport sur Lafaurie, Raoul, courtier\n\n310. id. Jouan, Joseph, employé à la Cie générale transatlantique\n\n311. id. Lana, René, exportateur\n\n312. id. Degremont, Maxime, employé de bureau\n\n313. liste des membres de la Commission des Pacifistes\n\n314. note du secrétaire de la Commission interministérielle des Grâces pour le secrétaire de M. Dayras, 17 juin 1943\n\n315. minute d'une lettre non datée adressée par le Secrétaire d'Etat à la Guerre aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux militaires concernant la recherche des\"pacifiste\"\n\n316. note du Secrétaire général du Gouvernement au Garde des Sceaux concernant les\"pacifiste\", 17 décembre 1942 (original signé Guérard)\n\n317. ampliation de l'arrêté du chef du Gouvernement du 7 janvier 1943 instituant une Commission interministérielle des Grâces\n\n318. lettre d'envoi de l'arrêté ci-dessus\n\n319. minute d'une lettre adressée par le Garde des Sceaux au secrétariat général du Chef du Gouvernement concernant la répression des activités subversives et des crimes et délits contre la sûre té extérieure de l'Etat, 25 janvier 1943\n\n320. lettre adressée par le secrétariat général du Chef du Gouvernement au secrétaire général du ministre de la Justice concernant le cas des\"pacifiste\", 30 janvier 1943 (original signé Guérard)\n\n321. ampliation d'un arrêté du 1° mars 1943 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1943 instituant une Commission des Grâces interministérielle\n\n322. nomination de M. Bernon, commissaire du Pouvoir au sein de la Commission des Grâces interministérielle, 1° mars 1943 (original signé Guérard)\n\n323. lettre adressée par le président de la Commission interministérielle des Grâces au secrétariat général du Chef du Gouvernement, 22 mars 1943\n\n324. lettre adressée par le secrétaire d'Etat à la Défense au président de la Commission interministérielle des Grâces, 3 avril 1943\n\n325. lettre du Garde des Sceaux au président de la Commission d'Instruction, 4 janvier 1945\n\n326. renseignements statistiques sur les avis émis par la Commission interministérielle des Grâces\n\n327. lettre adressée par le président de la Commission interministérielle des Grâces au secrétariat général du Chef du Gouvernement, 12 juin 1943\n\n328. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 15 février 1945\n\n329. id. 17 février 1945"@fr . "Commission interministérielle des Grâces\n\n199-220. affaire Arvaud"@fr . . "d_4_1_40" . . .