Commission interministérielle des Grâces 199-220. affaire Arvaud

Commission interministérielle des Grâces 199-220. affaire Arvaud 

Commission interministérielle des Grâces 199-220. affaire Arvaud, courtier maritime à Rochefort 199. copie d'une lettre adressée par le Garde des Sceaux au procureur général près la Haute Cour de Justice, 3 février 1945 200. demande de mesure de grâce, 22 juillet 1943 201. jugement de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 18 novembre 1942 202-203. rapport de la Commission des Grâces sur Arvaud (2 ex. ) 204. formule remplie à l'intention de la Commission des Grâces 205. décision gracieuse, 12 janvier 1944 206. chemise du dossier Arvaud 207-208. copie de la lettre adressée par le Garde des Sceaux à la Direction de la Justice militaire, 3 février 1945 et réponse de celle-ci, 20 février 1945 209. procès-verbal de réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 22 octobre 1943 210. rapport de la Commission des Grâces sur Arvaud 211 id. Nantois, Léa, veuve Dubois, épouse Bonvin 212 id. Deliège, Robert, mécanicien 213 id. Mourot, Henri, lutteur professionnel 214 id. Houdebine, Robert, garçon de recette 215 id. Père, Lucienne, épouse Soule 216 id. Lesourd, Gaston, commerçant en vins 217 id. Bolloré, Suzanne, téléphoniste 218 id. Colas, Marcel, facteur des PTT 219 id. Ollu, Louis, garçon de bar 220. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 20 mars 1945 221. procès-verbal de réunion de la Commission interministérielle des grâces, 16 février 1943 222. rapport de la Commission des Grâces sur Pierre Louchet, canonnier 223 id. Wolff, conducteur à la Cie des Wagons-lits 224 id. Braun, Noelle, représentante de commerce 225 id. Unal, René, comptable 226 id. Lépine, René, industriel 227 id. Claverie, Yvette, garde-barrière 228. procès-verbal de réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 16 mars 1943 229. rapport de la Commission des Grâces sur Dutertre, Henri, employé de commerce 230 id. Mary, Marius, chaudronnier 231 à 253. (numéros barrés), rapports sur : 231. Becker, Albert, représentant de commerce 232. Diziain, Paul, sergent aviateur 233. de la Vaissière de Verduzan, Guy, représentant de commerce 234. Cabanes, René, garçon de café 235. Kress, Jean-Baptiste, cinéaste 236. Giraudeau, Gisèle, cultivatrice 237. Giraudeau, Adolphe, cultivateur 238. Jalade, Georges, ajusteur-mécanicien 239. Dumillier, Claire, épouse Raynal 240. Raynald, Gérard, artiste lyrique 241. Vigier, Simone, couturière 242-243. Bachelet, Jean, inspecteur de la Police d'Etat 244. Loborde, Madeleine, bonne à tout faire 245. Centeno Alvarez, Emilio, cimentier Rosa, Ferdinand, restaurateur 246. Laurent, Pierre, employé à la Cie du Gaz 247. Marchese, Jeannot, typographe 248. Bernard, Célestin, voyageur de commerce 249. Morantin, Louis, tourneur sur métaux 250. Roman, Henri, représentant de commerce 251. Charrier, Roger, employé des Pompes funèbres 252. Ubaud René, vérificateur des contributions 253. Alle Raymond, voyageur de commerce 229. (nouvelle numérotation) procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 10 avril 1943 230. rapport sur Brancaleoni Pierre, ex-contrôleur des douanes 231 id. Riou, Pierre, employé à la mairie de Marseille 232 id. Fontan, Bernard, marchand de chaussures 233 id. Lacampagne, Jean, entrepreneur agricole 234 id. Jacob, Albert et Petit, Maurice 230 bis. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces du 15 mai 1943 231 bis. rapport sur Vidal, Henri, négociant 232 bis. id. Ranc, Henri, maitre d'armes 233 bis. id. Labouriaux Claude, secrétaire 234 bis. id. Hoffmann, Jean, fonctionnaire 235. id. Gueye, Joseph, navigateur 236. id. Fall, Amadou, chauffeur 237. id. Diaye, Mamadou, forain 238. id. Bataillard, Georges, marchain forain 239. rapport d'ensemble affaire Albessard et autres 240. rapport sur Albessard, Firmin, photographe 241. id. Jobet, Jean, journaliste 242. id. Thibert, Marcel, monteur métallurgiste 243. id. Dupuy, Pierre 244. id. Dupuy, André 245. id. Willatte, André, liquoriste 246. id. Cretier, Robert 247. id. Fontaine, Georges, boulanger 247. bis id. Tartre, Paul, chauffeur 248. id. Dubois, Félix, ajusteur 248. bis id. Porcher, Fernand, étalagiste 249. id. Reveillard, André, peintre décorateur 250. rapport Terravecchia, Martin, décorateur étalagiste 251. id. Sabarsky, Kurt 252. id. Squali, Mohamed, commerçant 253. id. Josian, Marceau, ingénieur 254. id. Molter, Roger, sapeur pompier 255. id. Gillet, Jean, ajusteur mécanicien 256. id. Charrière, Jacques 257. id. Faure, Raymonde, infirmière 258. id. Bonhomme, Jean, cimentier 259-264. dossier Porteau, Paul 265. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 29 mai 1943 266. rapport sur Machard, Edith, étudiante 267. id. Vandenbroucke, Suzanne 268. id. Carbo, Valentin, représentant 269. id. Niaux, Paul, garçon boucher 270. id. Pasquier, Hubert 271. id. Bernard, André, caissier comptable 272. id. Amarger, Jean, étudiant 273. id. Pretre, René, garçon de courses 274. id. de Nattes, René, photographe 275. id. Couatarmanach, Albert, électricien 276. id. Gamet, Henriette, dactylographe 277. id. Fourdraine, Léonard, comptable 278. id. Laufray, Abel, colporteur de journaux 279. id. Martin, Raymond, secrétaire comptable 280. id. Peretmere, Roger, ingénieur électricien 281. id. Lascombes, Pierre, boulanger 282. id. Courault, Robert, dessinateur 283. id. Franceschi, Michel, artiste illusionniste 284. id. Ricou, Fernand, ouvrier électricien 285. id. Laurent, Robert, mécanographe 286. id. Mary, Marcel, ajusteur 287. rapport sur Vahe, Roger, mécanicien 288. id. Fievet, Hubert, chauffeur 289. id. Guillet, Marcel, tailleur 290 id. Desmeliers, Roger, radioélectricien 291. id. Bertetto, Albert, monteur 292. id. Lippo, Henri, garçon coiffeur 293. id. Riff, Paul, dessinateur industriel 294. id. Ladd-Chester, Eugène, ingénieur agronome 295. id. Faurie, Georges, dessinateur décorateur 296. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle de Grâces, 19 juin 1943 297. rapport sur Cole, Harold, mécanicien garagiste 298. id. Christin, Joseph, chauffeur 299. id. Vilain, René, représentant en bijouterie 300. id. Richelmi, Jeanne, journaliste 301. id. Thibault, Suzanne, infirmière 302. id. Decreton, Emile, maréchal des logis 303. id. Fuchy, Marie, secrétaire copiste 303. bis id. Deu Gelabert, Henri, représentant de commerce 304. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 12 juillet 1943 305. rapport sur Lacour, Paul, commissionnaire en marchandises 306. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 4 décembre 1943 307. rapport sur Dardignac, Christian, radiotélégraphiste 308. id. Schmitt, Hélène, actrice 309. rapport sur Lafaurie, Raoul, courtier 310. id. Jouan, Joseph, employé à la Cie générale transatlantique 311. id. Lana, René, exportateur 312. id. Degremont, Maxime, employé de bureau 313. liste des membres de la Commission des Pacifistes 314. note du secrétaire de la Commission interministérielle des Grâces pour le secrétaire de M. Dayras, 17 juin 1943 315. minute d'une lettre non datée adressée par le Secrétaire d'Etat à la Guerre aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux militaires concernant la recherche des"pacifiste" 316. note du Secrétaire général du Gouvernement au Garde des Sceaux concernant les"pacifiste", 17 décembre 1942 (original signé Guérard) 317. ampliation de l'arrêté du chef du Gouvernement du 7 janvier 1943 instituant une Commission interministérielle des Grâces 318. lettre d'envoi de l'arrêté ci-dessus 319. minute d'une lettre adressée par le Garde des Sceaux au secrétariat général du Chef du Gouvernement concernant la répression des activités subversives et des crimes et délits contre la sûre té extérieure de l'Etat, 25 janvier 1943 320. lettre adressée par le secrétariat général du Chef du Gouvernement au secrétaire général du ministre de la Justice concernant le cas des"pacifiste", 30 janvier 1943 (original signé Guérard) 321. ampliation d'un arrêté du 1° mars 1943 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1943 instituant une Commission des Grâces interministérielle 322. nomination de M. Bernon, commissaire du Pouvoir au sein de la Commission des Grâces interministérielle, 1° mars 1943 (original signé Guérard) 323. lettre adressée par le président de la Commission interministérielle des Grâces au secrétariat général du Chef du Gouvernement, 22 mars 1943 324. lettre adressée par le secrétaire d'Etat à la Défense au président de la Commission interministérielle des Grâces, 3 avril 1943 325. lettre du Garde des Sceaux au président de la Commission d'Instruction, 4 janvier 1945 326. renseignements statistiques sur les avis émis par la Commission interministérielle des Grâces 327. lettre adressée par le président de la Commission interministérielle des Grâces au secrétariat général du Chef du Gouvernement, 12 juin 1943 328. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 15 février 1945 329. id. 17 février 1945