dossier du Tribunal de la Seine 11. réquisitoire introductif, 8 septembre (1944) 12. mandat d'amener, 12 septembre 1944 13. procès-verbal de première comparution, 27 septembre 1944 14. mandat de dépôt, 27 septembre 1944 15 et 17. prolongation de durée de l'information, 14 octobre et 24 novembre 1944 18-20. pièces de forme 21-22. ordonnance de déssaisissement, 19 décembre 1944

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_142_3w_167-d_4-1-3 an entity of type: Record

d_4_1_3 
dossier du Tribunal de la Seine 11. réquisitoire introductif, 8 septembre (1944) 12. mandat d'amener, 12 septembre 1944 13. procès-verbal de première comparution, 27 septembre 1944 14. mandat de dépôt, 27 septembre 1944 15 et 17. prolongation de durée de l'information, 14 octobre et 24 novembre 1944 18-20. pièces de forme 21-22. ordonnance de déssaisissement, 19 décembre 1944 

data from the linked data cloud