dossier du Tribunal de la Seine 11. réquisitoire introductif, 8 septembre (1944) 12. mandat d'amener, 12 septembre 1944 13. procès-verbal de première comparution, 27 septembre 1944 14. mandat de dépôt, 27 septembre 1944 15 et 17. prolongation de durée de l'information, 14 octobre et 24 novembre 1944 18-20. pièces de forme 21-22. ordonnance de déssaisissement, 19 décembre 1944
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dossier du Tribunal de la Seine
11. réquisitoire introductif, 8 septembre (1944)
12. mandat d'amener, 12 septembre 1944
13. procès-verbal de première comparution, 27 septembre 1944
14. mandat de dépôt, 27 septembre 1944
15 et 17. prolongation de durée de l'information, 14 octobre et 24 novembre 1944
18-20. pièces de forme
21-22. ordonnance de déssaisissement, 19 décembre 1944