Tribunal d'Etat (septembre 1942) 62-64. commission rogatoire et rapport 65. audition de Victor Dupuich, avocat général à la Cour de Cassation 66. audition de Jules Desfourneaux, exécuteur des hautes oeuvres 67-69. lettres du commissaire du Gouvernement près le Tribunal d'Etat de Paris : condamnation à mort d'Adolphe Guyot, Jacques Woog et Jean Catelas, 20 et 21 septembre 1941 70. lettre du directeur des Affaires criminelles et des Grâces au procureur général près la Haute Cour de Justice, 19 février 1945 71-72 commission rogatoire et audition de Paul Devise, ancien président du Tribunal d'Etat 73-74. commission rogatoire et audition de Guillaume Tanguy, ancien directeur de la Police judiciaire 75. loi du 7 septembre 1941 instituant un tribunal d'Etat (J.O.)
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Tribunal d'Etat (septembre 1942)
62-64. commission rogatoire et rapport
65. audition de Victor Dupuich, avocat général à la Cour de Cassation
66. audition de Jules Desfourneaux, exécuteur des hautes oeuvres
67-69. lettres du commissaire du Gouvernement près le Tribunal d'Etat de Paris : condamnation à mort d'Adolphe Guyot, Jacques Woog et Jean Catelas, 20 et 21 septembre 1941
70. lettre du directeur des Affaires criminelles et des Grâces au procureur général près la Haute Cour de Justice, 19 février 1945
71-72 commission rogatoire et audition de Paul Devise, ancien président du Tribunal d'Etat
73-74. commission rogatoire et audition de Guillaume Tanguy, ancien directeur de la Police judiciaire
75. loi du 7 septembre 1941 instituant un tribunal d'Etat (J.O.)