. "1 forme\n\n2-9 dossier administratif\n\n10-23 dossier du Tribunal de la Seine\n\n24-28 procédure\n\n29-58 circulaires du ministère de la Justice\n\n59-197 Section spéciale\n\n59-61 extraits de rapports de la Commission d'épuration de la Magistrature\n\n62-75 Tribunal d'Etat (septembre 1942)\n\n76-87 loi du 14 août 1941 réprimant l'activité communiste ou anarchiste\n\n88-150 interrogatoires, dépositions\n\n151-178 renseignements sur les condamnés à mort par la Section spéciale\n\n179-193 exécution des condamnations à mort\n\n198-329 Commission interministérielle des Grâces : procès-verbaux de réunions, rapports, cas des\"pacifiste\"\n\n330-355 amnisties individuelles\n\n332-344 affaire Jean Gaillard-Bourrageas, directeur du\n\n345 affaire Roger Bertrand\n\n346-354 affaire Jean-Charles Legrand, avocat\n\n356-433 divers\n\n356-361 faits de Blaye et de Libourne (affaire Chapuis)\n\n362-363 affaire de la Panouse\n\n364 affaire de Menthon\n\n365 affaire Rochling\n\n366-372 affaire des miliciens de Marseille\n\n373-384 assassinat de Maurice Sarraut\n\n386-393 affaire Saintourens, Kermarec et autres\n\n394-401 assassinat de Max Dormoy\n\n403-409 Conseil de Justice politique\n\n410-420 procès de Riom\n\n421-432 procès-verbaux d'interrogatoires et de dépositions\n\n434-453 renseignements : renseignements provenant de la 12° région militaire, libération des détenus politiques, auditions, etc...\n\n454-460 divers : réquisitoire définitif, arrêt de non lieu et de renvoi, état des pièces de la procédure pièces après clôture : acte d'accusation, témoins, procès-verbaux d'audience divers : acte d'accusation, main levée de séquestre"@fr . "Georges Dayras. Sommaire du dossier"@fr . . "d_3" . . .