Georges Dayras. Sommaire du dossier

Georges Dayras. Sommaire du dossier 

1 forme 2-9 dossier administratif 10-23 dossier du Tribunal de la Seine 24-28 procédure 29-58 circulaires du ministère de la Justice 59-197 Section spéciale 59-61 extraits de rapports de la Commission d'épuration de la Magistrature 62-75 Tribunal d'Etat (septembre 1942) 76-87 loi du 14 août 1941 réprimant l'activité communiste ou anarchiste 88-150 interrogatoires, dépositions 151-178 renseignements sur les condamnés à mort par la Section spéciale 179-193 exécution des condamnations à mort 198-329 Commission interministérielle des Grâces : procès-verbaux de réunions, rapports, cas des"pacifiste" 330-355 amnisties individuelles 332-344 affaire Jean Gaillard-Bourrageas, directeur du 345 affaire Roger Bertrand 346-354 affaire Jean-Charles Legrand, avocat 356-433 divers 356-361 faits de Blaye et de Libourne (affaire Chapuis) 362-363 affaire de la Panouse 364 affaire de Menthon 365 affaire Rochling 366-372 affaire des miliciens de Marseille 373-384 assassinat de Maurice Sarraut 386-393 affaire Saintourens, Kermarec et autres 394-401 assassinat de Max Dormoy 403-409 Conseil de Justice politique 410-420 procès de Riom 421-432 procès-verbaux d'interrogatoires et de dépositions 434-453 renseignements : renseignements provenant de la 12° région militaire, libération des détenus politiques, auditions, etc... 454-460 divers : réquisitoire définitif, arrêt de non lieu et de renvoi, état des pièces de la procédure pièces après clôture : acte d'accusation, témoins, procès-verbaux d'audience divers : acte d'accusation, main levée de séquestre