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Information , pièces 2 à 132 2 à 16. procédure suivie devant la Cour de Justice de la Seine 2 à 6. affaire Pautard et Daigremont (bureau PTT de Paris 118) 7 à 9. affaire Batsch, contrôleur principal des PTT 10. note concernant la responsabilité de Di Pace dans l'affaire Pautard et Daigremont 11. réquisitoire, 17 novembre 1944 12. ordonnance de soit communiqué, 18 décembre 1944 13. réquisitoire, 18 décembre 1944 14. ordonnance de dessaisissement, 19 décembre 1944 15. inventaire des pièces de la procédure 16. commission rogatoire et rapport de la Police judiciaire, 20 juin 1945 (affaire Pautard -Daigremont) 17. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 18. mandat d'arrêt, 28 décembre 1944 19. procès-verbal de première comparution, 11 janvier 1945 20. mandat de dépôt, 11 janvier 1945 21-24 demande de mise en liberté provisoire, 11 octobre 1945 et ordonnance de mise en liberté, 5 décembre 25 à 47. dossier d'épuration 25-34 mémoire en défense de Di Pace 35-38 affaire Batsch 39-45 affaire Pautard et Daigremont 45 bis copie du décret portant révocation de Di Pace, 6 décembre 1944 46 copie de la lettre adressée par le ministre des PTT à Di Pace, 6 novembre 1944 47 avis de la Commission centrale d'épuration, 20 novembre 1944 (copie) 48-61. affaires Batsch et Pautard -Daigremont 48-53. affaire Batsch 48. déposition de l'inspecteur des PTT Barial 49. déposition de Marcel Goupy, directeur régional des PTT 50. confrontation Suhner-Goupy 51. audition d'André Suhner, ancien secrétaire du directeur régional des PTT 52. rapport de la Police judiciaire (recherche de témoins) 53. sort d'Edouard Batsch décédé au camp d'Orianenbourg 54-61. affaire Pautard-Daigremont 54 rapport de la Police judiciaire 55 déposition d'Edmond Rougier, receveur des PTT 56 confrontation Mainguet-Di Pace 57 déposition de l'inspecteur général des PTT Mainguet 58 déposition du commissaire David 59 déposition de Lucien Rottée, ex-directeur général des Renseignements généraux 60 procès-verbal d'interrogatoire de Di Pace, 5 février 1945 61 id. 16 octobre 1945 62-96 rapport d'enquête 62-63. notes relatives à des sanctions à appliquer à certaines catégories de fonctionnaires des P. T. T., 14 janvier et 29 mars 1941 64. circulaire concernant le travail obligatoire, 17 mai 1944 65-70. application des lois sur les sociétés secrètes Au Pilo-ri 65. photographie d'un article paru dans l'hebdomadaire"", 25 septembre 1941 L'Appel 66. article paru dans"" du 16 juillet 1942 Le Pilori 67. extrait du journal"", 25 septembre 1941 L'Appel 68. extrait de"" du 16 juillet 1942 69. note de Di Pace concernant l'affectation des directeurs dé-partementaux, 8 octobre 1941 70. lettre de félicitations à M. Dupaquier, ingénieur en chef régional à Lyon, 2 juillet 1942 71-85. application des lois raciales 71. lettre du Commissaire général aux Questions juives, 23 mars 1942 72. id. 1° avril 1942 (cas Sommer) 73. id. 3 avril 1942 74. note du secrétaire d'Etat aux communications au chef du Gouvernement, 8 mai 1942 75. note pour le secrétaire d'Etat, 5 mai 1942 76 à 79. correspondance concernant les cas Bouchera et Sommer, mai-juillet 1942 80. lettre au Commissaire général aux Questions juives, 23 juillet 1942 81. id. 7 août 1942 (cas Azoulai) 82-83. correspondance concernant le cas Sommer, août 1942 84. note du chef du gouvernement, 9 septembre 1942 85. circulaire du Secrétariat général des PTT, 12 octobre 1942 86-93. renseignements généraux 86-91. interventions auprès de M. de Brinon en faveur d'agents des PTT arrêtés par les autorités allemandes, 1942-1944 92. circulaire du secrétariat général des PTT : règlementation relative à la suspension provisoire de fonctions 23 septembre 1943 93. note pour le directeur du Personnel des PTT : traitement des agents arrêtés par les autorités d'occupation, 13 juin 1941 94. renseignements fournis par la Direction du Personnel des PTT au sujet de l'action de M. Di Pace, ex-secrétaire général des PTT, 3 décembre 1945 95. commission rogatoire, 27 octobre 1945 96. rapport d'exécution de commission rogatoire, 4 décembre 1945 97-100. transmission des archives Haute Cour 97. Délégation générale aux Relations économiques franco-allemandes. Compte-rendu d'un entretien téléphonique avec M. Di Pace, secrétaire général des PTT 98. correspondance concernant une commande éventuelle de matériel téléphonique à la Cie générale de Constructions téléphoniques pour le compte des services civils allemands des PTT à Strasbourg, mars-avril 1942 99. procès-verbal du Comité économique interministériel, séance du 25 février 1944 100. lettre de Di Pace signalant au chef du Gouvernement les saisies de correspondance par les autorités allemandes, 24 avril 1944 101-119. attitude vis à vis de la Résistance 101. déposition de Jacques Postel-Vinay, lettre autographe de Postel-Vinay du 2 février 1945, attestation du même, 31 janvier 1945 102. déclaration du lieutenant-colonel Simon, 21 février 1945 103. déclaration de Bernard Salomon, ingénieur en chef des Télégraphes, avec copies de lettres signées Cahen, 20 septembre 1944 et Monteil, 10 janvier 1945 transmises par la défense 104. audition de Jacques Dumas-Primbault, ingénieur en chef des PTT à Limoges 105. audition de Jacques Treves, ingénieur en chef des PTT 106. procès-verbal d'interrogatoire de Di Pace, 17 octobre 1945 107 id. 19 octobre 1945 108. lettre et déclaration de M. Cosmi, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, transmises par la défense 109. audition d'André Sigmann, ingénieur des Ponts et Chaussées 110. audition de Louis Cahen, ancien ingénieur en chef des PTT 111. déposition de Jean Carrère, directeur régional des Postes à Nancy 112. audition d'Henri Chinaud, ancien directeur adjoint au ministère des PTT 113. lettre du ministère des PTT au sujet d'un secours reçu par la famille de Mme Fleury, déportée, 13 novembre 1945 114. audition de Paul Bonnet, contrôleur principal des PTT 115. audition d'Auguste Collongues, directeur régional des PTT à Orléans 116. affaire Arvois, agent des PTT à Sézanne, recherché par les Allemands : auditions d'Edouard Luquet, Kleber Arvois, Marguerite Brif-faux, épouse Arvois 117. audition de Gilles Colle, inspecteur général des PTT 118. lettre de la Commission d'Instruction au ministère des PTT et réponse de celui-ci, 24 octobre et 3 décembre 1945 119. audition des témoins : Jacques Girodet, inspecteur général des PTT, Marcel Goupy, directeur régional des PTT à Paris, Gabriel Fougeron, ancien directeur du Personnel au secrétariat général des PTT 120. procès-verbal d'interrogatoire de Di Pace, 17 juillet 1946 121. lettre du témoin Dupaquier transmise par la défense 122. déposition de Jacques Postel-Vinay, 9 octobre 1946 123. déposition de Pierre Britsch, publiciste 124. lettre de la défense donnant des renseignements sur l 'attribution de la Francisque à Di Pace et la nationalité de celui-ci, 26 octobre 1946 125 déposition de Raoul Parésy, ingénieur 126. déposition de Gabriel Fougeron 127. rapport de la Police judiciaire (recherche d'une lettre du ministre des Communications) 128. copie du procès-verbal d'interrogatoire et de confrontation Davis-Parésy, Baubert, 30 janvier 1945 129. copie du procès-verbal d'interrogatoire et de confrontation Di Pace-Berthelot-Parésy, 16 mars 1945 130. procès-verbal d'interrogatoire de Di Pace, 12 décembre 1946 131. copie de deux réponses faites par Di Pace au Commissaire général aux Questions juives, 23 juin et 15 juillet 1942 (affaires Boucha-ra et Sommer) 132. soit communiqué Supplément d'information 133 à 144. 133. commission rogatoire 134. extrait du procès-verbal de la réunion de la Commission d'Instruction du 30 janvier 1947 135. lettre de l'inspecteur Petit : communication des adresses des groupements de résistance et des organismes syndicaux des PTT, 10 mars 1947 136. copie de l'audition de Marcel Goupy du 5 novembre 1946 137. extrait des déclarations de Marcel Goupy, 23 janvier 1947 138. commission rogatoire, rapport de l'inspecteur Petit du 15 février 1947 et annexes 139. déposition d'Edmond Debeaumarché, chef de la Résistance PTT 140. déposition d'Emmanuel Fleury, secrétaire général du Syndicat des PTT 141. déposition de Joseph Casabianca, facteur des Postes 142. déposition de Fernand Piccot-Richère, secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs PTT 143. déposition de Maurice Durand, secrétaire général de la Fédération des Syndicats chrétiens des PTT 144. procès-verbal d'interrogatoire de Di Pace, 17 mai 1947 pas de n° 145 Renseignements 146-148. 146 chemise contenant 69 pièces concernant la carrière administrative de Di Pace 147 dossier fiscal de Di Pace 148 demande de bulletin n° 2 149. mémoire de frais 150. inventaire des pièces de la procédure 151. lettre adressée par la défense au juge d'instruction, 19 mai 1947 152. réquisitoire définitif, 30 janvier 1947 153. arrêt de non lieu, 22 mai 1947 154. signification de l'arrêt de non lieu