pièces communiquées par le conseiller Vuchot 50. (copies) 1. déposition d'Emile Fauquenot 2. déposition d'André Fournier, directeur de la Banque de Syrie et du Liban 3. déposition de Germain Watrin, professeur à l'Ecole de droit de Beyrouth 4. procès-verbal de mise sous scellés 5. lettre adressée par André Fournier au conseiller Vuchot, 27 janvier 1945 6 id. 5 mars 1945 7. lettre du général Weygand, 20 juin 1941 8. rapport de la Police judiciaire sur le général Jannekeyn, 28 décembre 1944 51. pièces communiquées par M. Béteille : documents concernant les événements de Syrie en juin-juillet 1941, 12 pièces 52. pièce remise par M. Schnedecker : résumé chronologique des conversations de Paris relatives à l'affaire de Syrie et au protocole de Paris du 21 mai 1941 53. pièce communiqué par le Président de l 'Assemblée consultative : lettre du capitaine Thibault-Chambault, 14 décembre 1944
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pièces communiquées par le conseiller Vuchot
50. (copies)
1. déposition d'Emile Fauquenot
2. déposition d'André Fournier, directeur de la Banque de Syrie et du Liban
3. déposition de Germain Watrin, professeur à l'Ecole de droit de Beyrouth
4. procès-verbal de mise sous scellés
5. lettre adressée par André Fournier au conseiller Vuchot, 27 janvier 1945
6 id. 5 mars 1945
7. lettre du général Weygand, 20 juin 1941
8. rapport de la Police judiciaire sur le général Jannekeyn, 28 décembre 1944
51. pièces communiquées par M. Béteille : documents concernant les événements de Syrie en juin-juillet 1941, 12 pièces
52. pièce remise par M. Schnedecker : résumé chronologique des conversations de Paris relatives à l'affaire de Syrie et au protocole de Paris du 21 mai 1941
53. pièce communiqué par le Président de l 'Assemblée consultative : lettre du capitaine Thibault-Chambault, 14 décembre 1944