"hors dossier\n\n, pièces 3 à 26\n\n3. commission rogatoire et témoignage du commissaire de la Marine Fatou\n\n4-6. échange de lettres entre le garde des Sceaux et le procureur général concernant les documents Rougier, mai 1945\n\n7. avis de commutation de la peine infligée au général Dentz, 23 octobre 1945\n\n8. extrait des minutes du greffe de la Haute Cour (condamnation du général Dentz), 20 avril 1945\n\n9. commutation de peine, 7 novembre 1945\n\n10-13. pièces de forme\n\n14. copie d'une lettre de Mme Dentz demandant le retrait de la confiscation des biens, 24 avril 1946\n\n15-21. pièces diverses concernant la requête ci-dessus\n\n22-23. remise de la confiscation, 9 novembre 1946\n\n25-26. pièces de forme\n\nsans n° copies de pièces diverses concernant le Levant et l'affaire de Syrie"@fr . . "d_27_1_7" . . .