Dossier Information de la Haute Cour de Justice Le Cri du Peuple 55. commission rogatoire

Dossier Information de la Haute Cour de Justice Le Cri du Peuple 55. commission rogatoire 

Dossier Information de la Haute Cour de Justice Le Cri du Peuple 55. commission rogatoire, rapport de l'inspecteur de police Adam, 28 janvier 1945, quatre articles du journal des 20 juin, 8, 10 et 15 juillet 1941 (manque une note du général Dentz sur les pertes en Syrie) 56. lettre de transmission au Garde des Sceaux du dossier de procédure provenant de la Justice militaire, 16 décembre 1944 57. lettre autographe du général Dentz, 8 décembre 1944 58. mandat de dépôt, 20 décembre 1944 59. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 (copie) 60. procès-verbal de première comparution, 20 décembre 1944 60 bis. copie et traduction d'une note remise au Comité international de la Croix Rouge par le consulat d'Allemagne à Genève le 4 décembre 1944 et lettre d'envoi 61. commission rogatoire et déposition du capitaine Lacolle 62. déposition du général Bergeret 63. lettre autographe du général Bergeret, 20 janvier 1945 64. procès-verbal de perquisition au domicile de Mme Dentz 65. déposition d'Henri Seyrig, conseiller culturel de l'ambassade de France aux Etats-Unis 66. déposition de l'amiral Gouton 67. déposition de Jacques Benoist-Méchin, 21 février 1945 68. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 23 février 1945 69. id. 28 février 1945 70. déposition du lieutenant colonel Tezé 71. déposition de Georges Azzis, officier 72. procès-verbal d'interrogatoire de Pierre-Etienne Flandin, 2 mars 1945 72 bis. copie du procès-verbal d'interrogatoire de P.E. Flandin du 1° février 1945 72 ter. copie de mémoire déposé par P.E. Flandin lors de son interrogatoire du 1° février 73. procès-verbal d'interrogatoire de Jacques Benoist-Méchin, 3 mars 1945 74. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 3 mars 1945 75. déposition de l'ambassadeur Gabriel Puaux 76. déposition du général Arlabosse 77. déposition du général Dufieux 78. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 7 mars 1945 79. commission rogatoire et déposition de l'intendant militaire Fre-by 80. déposition d'Edmond Dobler 81. déposition d'André Sauvageot, magistrat 82. commission rogatoire et déposition du chef de bataillon Lecornet 83. procès-verbal de communication au général Dentz de pièces communiquées par l 'Etat-Major de la Défense nationale 84. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 14 mars 1945 85. réquisitoire introductif, 14 mars 1945 86. commission rogatoire et audition de Charles Roch, ancien chauffeur du général Dentz 87. commission rogatoire et audition de Georges Lecourtier, ancier chef d' Etat-Major des troupes du Levant 88. commission rogatoire et audition du commandant Gaudillère 89. déposition du capitaine de frégate Voisard 89 bis. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 21 mars 1945 90. audition du général Collet 91. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 17 mars 1945 92. procès-verbal d'interrogatoire de Jacques Benoist-Méchin, 19 mars 1945 93. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 26 mars 1945 94. lettre adressée au procureur général par André Becker, ancien membre du Comité d'épuration de Grenoble, 15 mars 1945 95. soit transmis 96. procès-verbal de saisie du commissaire de police de Grenoble, 22 mars 1945 97. rapport du commissaire de police de Grenoble, 22 mars 1945 98. commission rogatoire 99. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 26 mars 1945 15 h. 99 bis. rapport de la Police judiciaire, 31 mars 1945 100. soit communiqué 101. réquisitoire définitif contre le général Dentz, 3 avril 1945 manuscrit signé Mornet 102. réquisitoire définitif contre Jacques Guérard, 3 avril 1945, manuscrit signé Mornet 103. ordonnance de mise en accusation et de renvoi contre le général Dentz, 4 avril 1945 104. ordonnance de mise en accusation et de renvoi contre Jacques Guérard, 4 avril 1945