Général Dentz. Sommaire du dossier

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_142_3w_167-d_26 an entity of type: Record

d_26 
Général Dentz. Sommaire du dossier 
3W 165 pièces de forme 1-54 dossier du Tribunal militaire permanent 55-104 dossier information de la Haute Cour de Justice 55-60 procédure 61-99 procès-verbaux d'interrogatoires et dépositions 100-104 clôture de l'information 105-109 et 112-117 pièces parvenues après la clôture de l'information 110-111 renseignements hors dossier : commutation de peine, remise de la confiscation des biens, copies de pièces concernant le Levant et l'affaire de Syrie 3W/166 Documents communiqués pour information 1-2 par le ministère de la Marine 4-17 par le ministère de la Guerre 18-37 par le ministère des Affaires étrangères 38-45 par l'Etat-Major de la Défense nationale 46-47 par le ministère de la Justice 47 bis-55 par des personnes ou organismes divers 56 séquestre 57 affaire de Syrie 58 copies de notes et télégrammes hors dossier : télégrammes allemands, coupures de presse, commutation de peine 

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