. "A témoins entendus d'office\n\n297. Otto Abetz, 3 janvier 1946\n\n298. Général Revers, 7 février 1946\n\n299. commandant Paillole, 13 février 1946\n\n300 \"\" 5 juillet 1947\n\n301. lieutenant colonel Blattes, 21 février 1946\n\n302-304. pièces de forme\n\n305. colonel Delor, 18 mars 1946\n\n306. capitaine Desloges, 28 mars 1946\n\n307. contre-amiral Dupré, 29 mars 1946\n\n308. général Rivet, 29 avril 1946\n\n309.\"\" 17 septembre 1947\n\n310. préfet Cado, 4 mai 1946\n\n311-314. André Gaubert, ancien déporté politique, 21 mai 1946 (sort du Général Verneau)\n\n315-318. Général Picquendar, 15 juin 1946\n\n319-322. Etienne Anthérieu, homme de lettres, 29 juin 1946\n\n323. général Mollard, 22 octobre 1946\n\n324-328. général Laffargue\n\n329. audition du général Ganeval, 25 novembre 1946\n\n330-332. pièces de forme\n\n333. note autographe du général Ganeval, 2 novembre 1946\n\n334. lettre adressée par le général au président de la Commission d'instruction, 4 novembre 1946\n\n335. René Bousquet, ancien secrétaire général à la Police : copie de l'interrogatoire du 6 décembre 1946\n\n336. Jacques Benoist-Méchin : copie de l'interrogatoire du 20 décembre 1946\n\n337. Fernand de Brinon, 7 janvier 1947\n\n338-340. colonel Chassepot\n\n341-342 Krug Von Nidda, ancien consul général d'Allemagne à Vichy, 23 avril 1947\n\n343-344. capitaine Du Bouetiez, 2 mai 1947\n\n345-346. général Jannekeyn, 9 et 16 mai 1947\n\n347-348. amiral Bourragué, 10 septembre 1947\n\n349-351. général Olleris, 30 septembre 1947\n\n352-353. colonel Colliou, 1° octobre 1947\n\n354. colonel Perny, 2 octobre 1947 (copie)\n\n355-356. général Bridoux, 9 novembre 1946\n\n356 bis. ingénieur général Herck, 24 octobre 1947\n\nB témoins entendus à la demande des défenseurs\n\n357-359. Daniel Toledano, professeur de l'enseignement supérieur, 16 avril 1946\n\n360-361. Donald Cameron, expert-comptable au ministère de l'Alimentation britannique, 24 mai 1946\n\n362-363. général Dubouloz, 29 mai 1946\n\n364-365. général Roumanet, 29 mai 1946\n\n366-368. lieutenant-colonel Metayé, 1° juin 1946\n\n369. Pierre-Augustin Balloux, ancien membre du cabinet du général Del-motte, 4 juin 1946\n\n370-371. général Blanc, 7 juin 1946\n\n372-377. commandant de Lombarès, 6 juin 1946\n\n378-379. général de Labretoigne du Mazel, 6 juin 1946\n\n380-381. lieutenant Labrousse, 9 novembre 1946\n\n382. général Forestier, 12 avril 1947\n\npas de pièces 383\n\nC déclarations et lettres tenant lieu de dépositions\n\n384. sous-lieutenant Ribeau (maquis Crespin)\n\n385. commandant Le Gouest\n\n386. colonel Chabanier\n\n387. Max Pasquier\n\n388. Henri Forte\n\n389. Roland Voitrin\n\n390. Odette Borrues\n\n391. D. Tolédano\n\n392. Henry Bigot\n\n393. Père Henri Chevallier, de l'école Sainte-Geneviève de Versailles\n\n394. général Ronin\n\n395. ingénieur général Schneider\n\n396. général Jeannel\n\n397. Eugène Simon\n\n398-400. pétitions d'anciens combattants\n\n401. Jacques Daum\n\n402. M° Jean Auburtin\n\n403. général Breuillac\n\n404. M° Jean Auburtin\n\nsans n° acceptation de la démission du général Delmotte, 31 juillet 1943\n\n404 bis. général Guillaume\n\nsans n° lettre du président de la Commission d'instruction au général Guillaume, 15 octobre 1947\n\nprojet d ' organisation d'un S.R. sur l'Afrique du Nord affaire Bernonville - Latham\n\n, pièces 405 à 447\n\n405. traduction d'un télégramme de Schleier à Ribben- trop, 22 janvier 1943\n\n406. soit transmis\n\n407. texte allemand du télégramme de Schleier du 22 janvier 1943 suivi du texte du rapport rédigé par le commandant Latham sur la situation militaire française en Afrique du Nord\n\n408-430. correspondance diverse et recherches faites en vue de retrouver Bernonville et Latham, dont : 428 rapport de la Police judiciaire sur Latham, 4 août (1947)\n\n430. rapport de la Surveillance du territoire sur Latham, 25 septembre 1947\n\nLe Temps des illusions\n\n431. extrait du livre de Du Moulin de Labarthète\"\" concernant Dugué de Bernonville\n\n432. copie du procès-verbal d'interrogatoire du général Bridoux, 28 mars 1947\n\n433. extraits du journal du général Bridoux\n\n434. copie de la déposition du général Gombeaud, 3 avril 1947\n\n435. copie de la déposition du général Mangeot,\n\n436. copie de la déposition du général Gombeau, 24 juin 1947\n\n437-439. commissions rogatoires\n\n440-441. demandes de renseignements\n\n442. déposition du consul général Krug Von Nidda, 23 avril 1947\n\n443. interrogatoire du général Delmotte, 26 mars 1947 444. id. 15 avril 1947\n\n445. extraits du journal du général Bridoux\n\n446. interrogatoire du général Delmotte, 25 avril 1947\n\n448. id. 13 mai 1947\n\ndocumentation : pièces d'archives, extraits de pressé\n\n, pièces 448 à 549\n\n448-450. extraits du journal du général Bridoux, 3 cahiers\n\n451-452. extraits de presse\n\n453-513. organisation de la défense aérienne du territoire, réorganisation des secrétariats généraux militaires : copies de pièces, diverses, mars-juillet 1943\n\n514-534. détection des postes de radio clandestins en zone occupée :\n\n514-530. pièces extraites du dossier de l'information suivie contre le Commandant Desloges devant la Cour d'appel de Riom\n\n531. extrait des déclarations de Knochen, ex-chef de la police de sûreté allemande\n\n532. copie du rapport du commissaire de police Nabot, 8 novembre 1945\n\n533-534. commissions rogatoires et note du général Bridoux\n\n535-537. mesures contre les officiers dissidents ou ayant quitté la Métropole\n\n538-544. Légion tricolore\n\n545-548. copie des procès-verbaux d'interrogatoire de Benoist-Méchin concernant la LVF et la Légion tricolore\n\n549. copie de mémoire du général Bridoux parvenu à l'instruction après l'évasion du prévenu\n\nclôture de l'information\n\npièces 549 bis à 555\n\n549 bis. documents parvenus après règlement :\n\n1. rapport des R.G. sur le rôle de Bousquet dans l'organisation de la mission Desloges, s.d. (février 1947)\n\n6\n\n2. arrestation du général de Lattre de Tassigny et enlèvement par les Allemands de Paul Reynaud et Georges Mandel du Fort du Portalet : déposition du général Bérard, du général Delmotte et du préfet Cheyneaux de Leyritz (pièces 1, 2, 3) rapport des R.G. sur le rôle de Bousquet dans l'arrestation du général, 3 novembre 1947 (p. 4), lettre d'envoi du 3 novembre 1947 (p. 5), copies de dépo sitions du général Bérard et du général Delmotte (p. et 17)\n\n550. ordonnance de soit communiqué\n\n551. mémoire de l'inculpé, 30 octobre 1947 (original)\n\n552. réquisitoire définitif, 9 décembre 1947\n\n553. mémoire autographe de l'inculpé, 10 décembre 1947\n\n554. arrêt de non lieu et de renvoi, 12 décembre 1947\n\n555. inventaire des pièces de la procédure\n\nPièces après clôture\n\n1. mémoire de frais\n\n2. signification de l'arrêt de renvoi\n\n3. texte allemand et traduction française d un rapport d'enquête établi par le Haupsturmf uhrer Jessen à la suite de la découverte par les autorités allemandes d'un organisme français chargé de camoufler le matériel\n\n4. acte d'accusation\n\n5. liste de témoins\n\n6. lettre de la Sûreté nationale et copie de la déposition Rahn (manque)\n\n7. lettre de la Sûreté nationale et déposition du colonel Cazin d'Honincthun\n\n8. lettre autographe adressée par le général Delmotte au président de la Haute-Cour, 10 février 1948\n\n9. ordonnance de refus de mise en liberté provisoire, 18 mars 1948\n\n10. notification de l'ordonnance ci-dessus\n\n11. témoignage de François Japiot, ingénieur\n\n12. lettre de Jean Depardieu, ingénieur, 26 juillet 1947\n\n13. lettre de Mme Nicole Guillaud, 29 décembre 1947\n\n14. déclaration du commandant Blondel\n\n15. lettre du commandant Echard, 25 janvier 1948 avec une note intitulée\"L'annexe Montjovis, - Casseau\" de la Sté des Autobus du Centre\n\n16. lettre de M° Salmon, huissier, 6 février 1948\n\n17. décision nommant le général Delmotte inspecteur général du 1° Régiment de France, 13 mai 1943 (2 ex.)\n\n18. rectification du général Delmotte auprès du greffe de la Haute Cour, 20 avril 1948\n\n19. signification de cédule à témoin\n\n20. notification de jurés\n\n21. notification de l'acte d'accusation\n\n22. notification de la liste des témoins\n\n23. assignation à comparaitre\n\n24. notification à témoins\n\n25. certificat médical\n\n26. commission rogatoire et procès-verbal d'exécution\n\n27. demande de copie de l'arrêt rendu contre le général Delmotte\n\n28. avis de retour du dossier de recours en grâce, 19 août 1948\n\n29. lettre de Madame Delmotte, 25 août 1948\n\n30. id. 17 juillet 1948\n\n31. manque\n\n32. recours en grâce\n\nhors dossier\n\ncorrespondance diverse concernant notamment le recours en grâce, l'amnistie et la réintégration dans l'Ordre de la Légion d'Honneur du général Delmotte, octobre 1945-février 1956, pièces 1 à 58"@fr . "A témoins entendus d'office\n\n297. Otto Abetz"@fr . . "d_25_2_1" . . .