A témoins entendus d'office 297. Otto Abetz

A témoins entendus d'office 297. Otto Abetz 

A témoins entendus d'office 297. Otto Abetz, 3 janvier 1946 298. Général Revers, 7 février 1946 299. commandant Paillole, 13 février 1946 300 "" 5 juillet 1947 301. lieutenant colonel Blattes, 21 février 1946 302-304. pièces de forme 305. colonel Delor, 18 mars 1946 306. capitaine Desloges, 28 mars 1946 307. contre-amiral Dupré, 29 mars 1946 308. général Rivet, 29 avril 1946 309."" 17 septembre 1947 310. préfet Cado, 4 mai 1946 311-314. André Gaubert, ancien déporté politique, 21 mai 1946 (sort du Général Verneau) 315-318. Général Picquendar, 15 juin 1946 319-322. Etienne Anthérieu, homme de lettres, 29 juin 1946 323. général Mollard, 22 octobre 1946 324-328. général Laffargue 329. audition du général Ganeval, 25 novembre 1946 330-332. pièces de forme 333. note autographe du général Ganeval, 2 novembre 1946 334. lettre adressée par le général au président de la Commission d'instruction, 4 novembre 1946 335. René Bousquet, ancien secrétaire général à la Police : copie de l'interrogatoire du 6 décembre 1946 336. Jacques Benoist-Méchin : copie de l'interrogatoire du 20 décembre 1946 337. Fernand de Brinon, 7 janvier 1947 338-340. colonel Chassepot 341-342 Krug Von Nidda, ancien consul général d'Allemagne à Vichy, 23 avril 1947 343-344. capitaine Du Bouetiez, 2 mai 1947 345-346. général Jannekeyn, 9 et 16 mai 1947 347-348. amiral Bourragué, 10 septembre 1947 349-351. général Olleris, 30 septembre 1947 352-353. colonel Colliou, 1° octobre 1947 354. colonel Perny, 2 octobre 1947 (copie) 355-356. général Bridoux, 9 novembre 1946 356 bis. ingénieur général Herck, 24 octobre 1947 B témoins entendus à la demande des défenseurs 357-359. Daniel Toledano, professeur de l'enseignement supérieur, 16 avril 1946 360-361. Donald Cameron, expert-comptable au ministère de l'Alimentation britannique, 24 mai 1946 362-363. général Dubouloz, 29 mai 1946 364-365. général Roumanet, 29 mai 1946 366-368. lieutenant-colonel Metayé, 1° juin 1946 369. Pierre-Augustin Balloux, ancien membre du cabinet du général Del-motte, 4 juin 1946 370-371. général Blanc, 7 juin 1946 372-377. commandant de Lombarès, 6 juin 1946 378-379. général de Labretoigne du Mazel, 6 juin 1946 380-381. lieutenant Labrousse, 9 novembre 1946 382. général Forestier, 12 avril 1947 pas de pièces 383 C déclarations et lettres tenant lieu de dépositions 384. sous-lieutenant Ribeau (maquis Crespin) 385. commandant Le Gouest 386. colonel Chabanier 387. Max Pasquier 388. Henri Forte 389. Roland Voitrin 390. Odette Borrues 391. D. Tolédano 392. Henry Bigot 393. Père Henri Chevallier, de l'école Sainte-Geneviève de Versailles 394. général Ronin 395. ingénieur général Schneider 396. général Jeannel 397. Eugène Simon 398-400. pétitions d'anciens combattants 401. Jacques Daum 402. M° Jean Auburtin 403. général Breuillac 404. M° Jean Auburtin sans n° acceptation de la démission du général Delmotte, 31 juillet 1943 404 bis. général Guillaume sans n° lettre du président de la Commission d'instruction au général Guillaume, 15 octobre 1947 projet d ' organisation d'un S.R. sur l'Afrique du Nord affaire Bernonville - Latham , pièces 405 à 447 405. traduction d'un télégramme de Schleier à Ribben- trop, 22 janvier 1943 406. soit transmis 407. texte allemand du télégramme de Schleier du 22 janvier 1943 suivi du texte du rapport rédigé par le commandant Latham sur la situation militaire française en Afrique du Nord 408-430. correspondance diverse et recherches faites en vue de retrouver Bernonville et Latham, dont : 428 rapport de la Police judiciaire sur Latham, 4 août (1947) 430. rapport de la Surveillance du territoire sur Latham, 25 septembre 1947 Le Temps des illusions 431. extrait du livre de Du Moulin de Labarthète"" concernant Dugué de Bernonville 432. copie du procès-verbal d'interrogatoire du général Bridoux, 28 mars 1947 433. extraits du journal du général Bridoux 434. copie de la déposition du général Gombeaud, 3 avril 1947 435. copie de la déposition du général Mangeot, 436. copie de la déposition du général Gombeau, 24 juin 1947 437-439. commissions rogatoires 440-441. demandes de renseignements 442. déposition du consul général Krug Von Nidda, 23 avril 1947 443. interrogatoire du général Delmotte, 26 mars 1947 444. id. 15 avril 1947 445. extraits du journal du général Bridoux 446. interrogatoire du général Delmotte, 25 avril 1947 448. id. 13 mai 1947 documentation : pièces d'archives, extraits de pressé , pièces 448 à 549 448-450. extraits du journal du général Bridoux, 3 cahiers 451-452. extraits de presse 453-513. organisation de la défense aérienne du territoire, réorganisation des secrétariats généraux militaires : copies de pièces, diverses, mars-juillet 1943 514-534. détection des postes de radio clandestins en zone occupée : 514-530. pièces extraites du dossier de l'information suivie contre le Commandant Desloges devant la Cour d'appel de Riom 531. extrait des déclarations de Knochen, ex-chef de la police de sûreté allemande 532. copie du rapport du commissaire de police Nabot, 8 novembre 1945 533-534. commissions rogatoires et note du général Bridoux 535-537. mesures contre les officiers dissidents ou ayant quitté la Métropole 538-544. Légion tricolore 545-548. copie des procès-verbaux d'interrogatoire de Benoist-Méchin concernant la LVF et la Légion tricolore 549. copie de mémoire du général Bridoux parvenu à l'instruction après l'évasion du prévenu clôture de l'information pièces 549 bis à 555 549 bis. documents parvenus après règlement : 1. rapport des R.G. sur le rôle de Bousquet dans l'organisation de la mission Desloges, s.d. (février 1947) 6 2. arrestation du général de Lattre de Tassigny et enlèvement par les Allemands de Paul Reynaud et Georges Mandel du Fort du Portalet : déposition du général Bérard, du général Delmotte et du préfet Cheyneaux de Leyritz (pièces 1, 2, 3) rapport des R.G. sur le rôle de Bousquet dans l'arrestation du général, 3 novembre 1947 (p. 4), lettre d'envoi du 3 novembre 1947 (p. 5), copies de dépo sitions du général Bérard et du général Delmotte (p. et 17) 550. ordonnance de soit communiqué 551. mémoire de l'inculpé, 30 octobre 1947 (original) 552. réquisitoire définitif, 9 décembre 1947 553. mémoire autographe de l'inculpé, 10 décembre 1947 554. arrêt de non lieu et de renvoi, 12 décembre 1947 555. inventaire des pièces de la procédure Pièces après clôture 1. mémoire de frais 2. signification de l'arrêt de renvoi 3. texte allemand et traduction française d un rapport d'enquête établi par le Haupsturmf uhrer Jessen à la suite de la découverte par les autorités allemandes d'un organisme français chargé de camoufler le matériel 4. acte d'accusation 5. liste de témoins 6. lettre de la Sûreté nationale et copie de la déposition Rahn (manque) 7. lettre de la Sûreté nationale et déposition du colonel Cazin d'Honincthun 8. lettre autographe adressée par le général Delmotte au président de la Haute-Cour, 10 février 1948 9. ordonnance de refus de mise en liberté provisoire, 18 mars 1948 10. notification de l'ordonnance ci-dessus 11. témoignage de François Japiot, ingénieur 12. lettre de Jean Depardieu, ingénieur, 26 juillet 1947 13. lettre de Mme Nicole Guillaud, 29 décembre 1947 14. déclaration du commandant Blondel 15. lettre du commandant Echard, 25 janvier 1948 avec une note intitulée"L'annexe Montjovis, - Casseau" de la Sté des Autobus du Centre 16. lettre de M° Salmon, huissier, 6 février 1948 17. décision nommant le général Delmotte inspecteur général du 1° Régiment de France, 13 mai 1943 (2 ex.) 18. rectification du général Delmotte auprès du greffe de la Haute Cour, 20 avril 1948 19. signification de cédule à témoin 20. notification de jurés 21. notification de l'acte d'accusation 22. notification de la liste des témoins 23. assignation à comparaitre 24. notification à témoins 25. certificat médical 26. commission rogatoire et procès-verbal d'exécution 27. demande de copie de l'arrêt rendu contre le général Delmotte 28. avis de retour du dossier de recours en grâce, 19 août 1948 29. lettre de Madame Delmotte, 25 août 1948 30. id. 17 juillet 1948 31. manque 32. recours en grâce hors dossier correspondance diverse concernant notamment le recours en grâce, l'amnistie et la réintégration dans l'Ordre de la Légion d'Honneur du général Delmotte, octobre 1945-février 1956, pièces 1 à 58