fr-002374-3w 142 3w 167-d 25-1-1
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scope and content: Information : renseignements, forme, dossier de la Cour de Justice de la Seine, pièces 1 à 67 : Renseignements , pièces 1 à 34 1 à 6. manque 7 à 20. dossier médical 21. renseignements fournis par les Renseignements généraux, 8 juillet 1947 22. note au sujet du général Delmotte, 8 avril 1946 22. lettre autographe du général Delmotte demandant sa mise en liberté provisoire, 7 juin 1946 23. notice du général Delmotte concernant son activité au ministère de la Guerre (16 avril 1942 -29 juillet 1943) 24. note manuscrite intitulée"étude du dossier du général Delmot t", 15 octobre 1946 25. demande de mise en liberté provisoire, s.d. 26. ordonnance de soit communiqué 27. ordonnance de refus de mise en liberté provisoire, 17 octobre 1946 28-31. demande de mise en liberté provisoire et ordonnance de rejet du 23 janvier 1947 32-34. lettre autographe du général Delmotte demandant sa mise en liberté provisoire, 15 juillet 1947 et ordonnance de rejet, 25 juillet 1947 Forme , pièces 35 à 40 dont : 36-37. désignation d'avocats 39. mandat d'arrêt, 14 février 1946 40. mandat de dépôt, 20 février 1946 Dossier de la Cour de Justice de la Seine , pièces 41 à 67 (en fait numérotation désordonnée) 1. dossier d'officier général déporté : citation à l'ordre de la Brigade et de l'Armée, attestations en faveur du général, fiches de renseignements et de libération, notice sur son activité, copie d'une lettre du général Revers au ministre de la Guerre, 6 juin 1945 2. bordereau d'envoi du précédent dossier, 13 août 1945 3-5. pièces de forme 6-9. expertises médicales sans n° réquisitoire et ordonnance de dessaisissement, 20-22 octobre 1945 1. copie de la lettre adressée par le général Jannekeyn, secrétaire d'Etat à l'Aviation, au président Laval sur la défense aérienne du territoire français, 2 avril 1943 11. calendrier Défense aérienne-Réorganisation de la D.C.A., 11 février -22 avril 1943 19. copie d'une lettre adressée par le général Caldairou, chef du Détachement français de Liaison de Paris,…
title: Information : renseignements
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identifier: d_25_1_1
has or had holder: fr-002374
type: RecordSet