Information : renseignements, forme, dossier de la Cour de Justice de la Seine, pièces 1 à 67 : Renseignements , pièces 1 à 34 1 à 6. manque 7 à 20. dossier médical 21. renseignements fournis par les Renseignements généraux, 8 juillet 1947 22. note au sujet du général Delmotte, 8 avril 1946 22. lettre autographe du général Delmotte demandant sa mise en liberté provisoire, 7 juin 1946 23. notice du général Delmotte concernant son activité au ministère de la Guerre (16 avril 1942 -29 juillet 1943) 24. note manuscrite intitulée"étude du dossier du général Delmot t", 15 octobre 1946 25. demande de mise en liberté provisoire, s.d. 26. ordonnance de soit communiqué 27. ordonnance de refus de mise en liberté provisoire, 17 octobre 1946 28-31. demande de mise en liberté provisoire et ordonnance de rejet du 23 janvier 1947 32-34. lettre autographe du général Delmotte demandant sa mise en liberté provisoire, 15 juillet 1947 et ordonnance de rejet, 25 juillet 1947 Forme , pièces 35 à 40 dont : 36-37. désignation d'avocats 39. mandat d'arrêt, 14 février 1946 40. mandat de dépôt, 20 février 1946 Dossier de la Cour de Justice de la Seine , pièces 41 à 67 (en fait numérotation désordonnée) 1. dossier d'officier général déporté : citation à l'ordre de la Brigade et de l'Armée, attestations en faveur du général, fiches de renseignements et de libération, notice sur son activité, copie d'une lettre du général Revers au ministre de la Guerre, 6 juin 1945 2. bordereau d'envoi du précédent dossier, 13 août 1945 3-5. pièces de forme 6-9. expertises médicales sans n° réquisitoire et ordonnance de dessaisissement, 20-22 octobre 1945 1. copie de la lettre adressée par le général Jannekeyn, secrétaire d'Etat à l'Aviation, au président Laval sur la défense aérienne du territoire français, 2 avril 1943 11. calendrier Défense aérienne-Réorganisation de la D.C.A., 11 février -22 avril 1943 19. copie d'une lettre adressée par le général Caldairou, chef du Détachement français de Liaison de Paris, au général d'Aviation, plénipotentiaire allemand de la Luftwaffe à Bourges sur l'organisation de la défense antiaérienne ferroviaire, 19 mars 1943 24. note du général Jannekeyn pour le colonel Grimschitz, 13 mars 1943 52. compte-rendu de l'entretien franco-allemand du 12 mars 1943 au Palais du Luxembourg 53. organisation de la défense aérienne du territoire. Procès-verbal de la réunion du 3 mars 1943 54. réunion du 27 février 1943 présidée par le général Delmotte sur la défense aérienne du territoire 55. note du président Laval au sujet de la réorganisation des forces militaires, 22 février 1943 56. rapport de la Police judiciaire, 8 novembre 1945 57. déposition du général Revers, 10 octobre 1945 58. déposition du commandant Paillole 59. déposition du général Ronin 60 déposition du général Rivet 61 déposition du commissaire Triffe 62. déposition d'André Castaing, trésorier payeur général des Hautes-Alpes 63. déposition d'Albert Koenig, secrétaire général pour la Police à Montpellier 64. déposition du colonel Delor 65. déposition du préfet Henri Cado 66. note de transmission 67. réquisitoire du procureur général près la Haute Cour de Justice, 29 octobre 1945
Information : renseignements