. "3W 163\n\ndossier I information\n\n1-34 renseignements sur l'inculpé\n\n35-40 pièces de forme\n\n41-67 dossier de la Cour de Justice de la Seine\n\ndossier II interrogatoires du général et confrontation, pièces 68-296\n\n3W 164\n\ndossier III\n\n297-356 bis témoins entendus d'office\n\n357-382 témoins entendus à la demande de la défense\n\n384-404 bis déclarations et lettres tenant lieu de dépositions\n\n405-447 projet d'organisation d'un S.R. en Afrique du Nord, affaire Bernonville-Latham\n\n448-549 documentation : pièces d'archives, extraits de presse\n\n549 bis-555 clôture de l'information\n\npièces parvenues après clôture de l'information : acte d'accusation, lettres et dépositions, recours en grâce, etc.\n\nhors dossier : correspondance concernant le recours en grâce, l'amnistie et la réintégration dans l'Ordre de la Légion d'Honneur"@fr . "Général Delmotte. Sommaire du dossier"@fr . . "d_24" . . .