Général Delmotte. Sommaire du dossier
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_142_3w_167-d_24 an entity of type: Record
d_24
Général Delmotte. Sommaire du dossier
3W 163
dossier I information
1-34 renseignements sur l'inculpé
35-40 pièces de forme
41-67 dossier de la Cour de Justice de la Seine
dossier II interrogatoires du général et confrontation, pièces 68-296
3W 164
dossier III
297-356 bis témoins entendus d'office
357-382 témoins entendus à la demande de la défense
384-404 bis déclarations et lettres tenant lieu de dépositions
405-447 projet d'organisation d'un S.R. en Afrique du Nord, affaire Bernonville-Latham
448-549 documentation : pièces d'archives, extraits de presse
549 bis-555 clôture de l'information
pièces parvenues après clôture de l'information : acte d'accusation, lettres et dépositions, recours en grâce, etc.
hors dossier : correspondance concernant le recours en grâce, l'amnistie et la réintégration dans l'Ordre de la Légion d'Honneur