pièces de forme (cotation au crayon noir) 1. bordereau des pièces adressées à la Commission d'instruction près la Haute Cour de Justice par la Cour d'Appel de Saigon
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pièces de forme (cotation au crayon noir)
1. bordereau des pièces adressées à la Commission d'instruction près la Haute Cour de Justice par la Cour d'Appel de Saigon
pièces de forme (cotation au crayon noir)
1. bordereau des pièces adressées à la Commission d'instruction près la Haute Cour de Justice par la Cour d'Appel de Saigon, 16 août 1946
Climats France et Outre-Mer
2. exemplaire du journal"", 8 octobre 1947
L'Epoque
3. exemplaire du journal"", octobre 1947
La Seine
4. exemplaire du journal"", 6 octobre 1947
5. lettre autographe adressée par le commandant Robin à l'amiral Decoux, 4 juin 1947
6. message de nouvel an de l'amiral Decoux pour 1945 (coupure de presse)
7. lettre autographe adressée à l'amiral Decoux par M. Dollfus, 10 juin 1947
8. message de l'amiral pour la fête du Travail et de la Révolution nationale, 1° mai 1943 (coupure de presse)
9. demande de permis de communiquer pour l'amiral Decoux, 9 août (sans date d'année)
10. avis d'écrou, 9 juin 1947
11. coupures de presse avec surcharges réclamant l'amnistie
12. remboursement de frais à un témoin
13-14. lettres de transmission
15. mandat d'arrêt, 5 octobre 1945
16-17. exécution du mandat d'arrêt
18-20. citations à témoins
21-29. pièces de forme
30-31. demande faite par André Labrouquere, trésorier payeur géné ral de la Côte des Somalis, d'être entendu comme témoin au procès de l'amiral Decoux
32-33. pièces de forme
34. liste des titulaires des postes de résidents supérieurs en Indochine de 1940 à 1945
35-39. pièces de forme
40. avis relatif au transfert de l'amiral Decoux à l'hôpital Cochin, 8 août 1947
41. demande par l'évêque de Saigon d'autorisation de visite à l'amiral Decoux en traitement à l'hôpital Cochin
42-43. notation 1941 du procureur de la République Fabiani
44-64. pièces de forme
65. procès-verbal de séance de la Commission interministérielle d'en quête pour l'Indochine, 5 juin 1947
66. demande de mise en liberté provisoire de l'amiral Decoux, 7 août 1947
67-83. pièces de forme
84. citations à témoins (28 pièces)
85-94. pièces de forme
95. photographie d'un télégramme de l'amiral Decoux concernant l'évasion du lieutenant Robert, 16 janvier 1943
96. photographie d'un projet de télégramme concernant l'intendant de police Arnoux, 17 mai 1943
97-98. photographie d'un télégramme de l'amiral Decoux concernant l'évasion du lieutenant Robert, s.d.
99-100. pièces de forme et photographie d'un télégramme adressé par le maréchal Pétain au chancelier Hitler le 21 août (sans date d'année)
101-113. témoins défaillants
114. lettre autographe adressée par l'amiral Decoux au président de la Commission d'Instruction, 10 octobre 1945
115-118. demandes de visites à l'amiral Decoux
119-121. demandes de témoignage adressées au général Catroux et à l'inspecteur général Cazaux, février-mars 1946
122. demande de témoignage faite par l'ingénieur en chef Bourgoin et le commandant Robert, 23 mars 1946
123. demande d'examen médical en faveur de l'amiral Decoux, 20 février 1946
124-131. pièces de forme
132. lettre d'envoi du ministre des Affaires étrangères d'un rapport du général Catroux, 9 août 1945 (original signé Bidault)
133. demande de restitution par le ministère des Affaires étrangères du rapport du général Catroux, 10 mai 1946
134-143. pièces de forme
144. répertoire des témoins à entendre, 1 cahier
145. noms des titulaires des postes de résidents supérieurs en
Indochine de 1940 à 1945
146-147. liste des collaborateurs de l'amiral Decoux